Désigner la Transcanadienne 11
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la Transcanadienne 11 comme projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, afin d’accélérer l’examen fédéral et améliorer la sécurité. Le gouvernement répond que le Bureau des grands projets peut recommander la désignation.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Priorise des améliorations de sécurité sur la Transcanadienne 11 en orientant l’examen fédéral et les ressources pour accélérer les travaux.
- Soutient la circulation interprovinciale des marchandises en visant à réduire les goulots d’étranglement et améliorer un corridor national.
- Recourt à la désignation fédérale et à la Loi visant à bâtir le Canada pour simplifier les approbations et accélérer la réalisation des projets.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La désignation peut exiger des fonds fédéraux importants ou un réaffectation des ressources, soulevant des préoccupations de coût.
- Le Bureau des grands projets peut évaluer les dossiers mais ne recommandera pas nécessairement la désignation, donc l’objectif pourrait ne pas être atteint.
- La compétence provinciale sur les autoroutes laisse penser que des mesures provinciales ou des ententes ciblées pourraient être plus pratiques.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada : Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de désigner la route Transcanadienne 11 comme projet d'intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. En tant que corridor national essentiel pour la stabilité économique et à la sécurité nationale, la route 11 nécessite des améliorations afin d'assurer la sécurité de tous les voyageurs et la circulation interprovinciale des marchandises.
Réponse du gouvernement
Réponse du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne Signé par Tim Louis La Loi visant à bâtir le Canada permettra au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux afin d’accélérer la réalisation des grands projets. Ces projets permettront d’unifier notre économie, de diversifier nos industries, d’ouvrir l’accès à de nouveaux marchés et de créer des emplois bien rémunérés, tout en protégeant les normes environnementales rigoureuses du Canada et en veillant au respect des droits des peuples autochtones. Le Bureau des grands projets s’emploie à promouvoir ces projets et sert de guichet unique à leurs promoteurs, pour les accompagner tout au long du processus réglementaire fédéral, ce qui simplifie et accélère leur approbation. De concert avec les investisseurs, les provinces et territoires, les peuples autochtones et l’industrie, le Bureau des grands projets identifie et évalue les projets les plus bénéfiques pour les Canadiens. Il aide à déterminer si un projet revêt une importance nationale, en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi, y compris : leur contribution à l’autonomie, à la résilience et à la sécurité du Canada; les avantages économiques; la promotion des intérêts des peuples autochtones; leur contribution à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada; une forte probabilité de mise en œuvre réussie. Bien que les détails précis des propositions reçues par le Bureau des grands projets ne puissent être divulgués, il est important de noter que tous les projets soumis à l’approbation du Bureau des grands projets ne seront pas tous désignés en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada : ce n’est qu’un des outils que le Bureau des grands projets pourrait recommander pour un projet, le cas échéant, afin de rationaliser les procédures d'examen des projets. Le gouvernement du Canada tient à remercier les pétitionnaires pour l’intérêt qu’ils portent aux travaux du Bureau des grands projets, ainsi que pour leurs démarches en faveur des axes de transport traversant le Nord de l’Ontario.