Refuser la licence d'exportation de 30 ans
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de refuser la demande de Powell River Energy d'une licence d'exportation d'électricité de 30 ans vers les États‑Unis, car elle établirait un précédent et nuirait au développement local. Le gouvernement répond que Ressources naturelles Canada ne peut commenter, l'affaire étant examinée par la Régie de l'énergie du Canada.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Refuser la licence préserve la possibilité d'utiliser l'électricité locale pour les besoins nationaux et le développement économique, protégeant les collectivités rurales vulnérables contre la perte à long terme des ressources.
- Nier une licence de 30 ans évite de créer un précédent juridique et réglementaire inédit pour les exportations privées à long terme vers des réseaux étrangers.
- Refuser la licence répond aux inquiétudes sur la propriété étrangère et la fuite de revenus, permettant de conserver davantage d'avantages pour les collectivités et contribuables canadiens.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La demande fait l'objet d'une évaluation par une instance indépendante; la décision doit suivre ce processus technique plutôt qu'un refus politique anticipé.
- Un refus catégorique pourrait nuire à la sécurité des investissements et aux échanges transfrontaliers; des conditions ou une durée plus courte pourraient mieux concilier les intérêts.
- Les problèmes de partage des retombées et de propriété pourraient être réglés par des conditions de licence, des accords de retombée ou des mesures nationales, plutôt que par un refus total.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit : 1. Powell River Energy Inc. (PREI), dont les barrages assuraient par le passé l’alimentation en énergie des industries locales, a demandé une licence de trente ans pour pouvoir exporter de l’électricité aux États-Unis d’Amérique; 2. L’approbation de cette demande serait un précédent dangereux, puisqu’une licence de cette durée n’a jamais encore été accordée à une entreprise privée souhaitant vendre son énergie à un réseau électrique étranger; 3. L’attribution d’une licence d’exportation valide jusqu’en 2055 empêcherait les Canadiens, pendant cette période, d’utiliser ces ressources pour leurs besoins locaux en énergie ou leur développement économique, ce qui aurait des répercussions particulièrement négatives sur les localités rurales comme Powell River, qui se remettent difficilement du départ de leurs industries; 4. La licence demandée priverait les Canadiens de revenus issus de la vente de l’électricité exportée, puisque la société mère de PREI est Brookfield Renewable Partners, une société en commandite dont le siège se trouve dans les Bermudes. En conséquence, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de : refuser d’accorder à Powell River Energy Inc. la licence d’exportation de trente ans demandée, puisqu’elle n’est pas dans l’intérêt national, serait un précédent préjudiciable, minerait le développement économique, particulièrement dans les localités rurales et autochtones, et priverait les localités et les contribuables canadiens de revenus issus de ressources canadiennes.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Ressources naturelles Canada prend acte des préoccupations soulevées dans la pétition présentée à la Chambre des communes. Comme cette question est actuellement soumise à l'évaluation de la Commission indépendante de la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada ne peut faire aucun commentaire pour le moment.