Annuler le TGV Alto
Les pétitionnaires demandent l’annulation du TGV Alto Toronto–Québec et, si le tronçon Ottawa–Montréal avance, d’empêcher Alto d’exproprier ou de restreindre l’usage des propriétés jusqu’à l’achèvement du premier tronçon. Le gouvernement répond qu’Alto consulte, privilégiera corridors existants et acquisitions partielles, et que la Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé l’expropriation.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela empêche un projet que les pétitionnaires jugent d’un coût public inacceptable, évitant de nouvelles dépenses publiques qu’ils considèrent mal réparties.
- Cela protégerait la propriété privée en bloquant les expropriations et en rétablissant les droits des propriétaires si des restrictions sont imposées.
- Cela évite la division permanente des collectivités, la perte de sentiers et d’écosystèmes, et les atteintes à la valeur des propriétés dénoncées par les pétitionnaires.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le train à grande vitesse peut apporter des bénéfices durables en matière de déplacements interurbains, d’intégration économique et d’environnement, avancés par ses partisans.
- Annuler maintenant pourrait renoncer aux mesures d’atténuation issues des consultations en cours et du raffinement des itinéraires visant à réduire les impacts locaux.
- Le gouvernement indique qu’Alto privilégiera corridors existants et acquisitions partielles et que les règles d’expropriation ont été modernisées, ce qui peut atténuer les risques dénoncés par les pétitionnaires.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports ATTENDU QUE • L’Initiative de train à grande vitesse (TGV) Alto entre Toronto et Québec est un projet qui n’atteint pas les objectifs voulus et qui constitue un mauvais investissement colossal des fonds publics; • On estime que le projet coûtera entre 60 et 90 milliards de dollars, ce qui est un fardeau financier inacceptable pour les contribuables; • La voie réservée au TGV desservira seulement quatre centres urbains (Toronto, Ottawa, Montréal et Québec) et quelques villes comme Peterborough et Trois-Rivières, mais il n’y aura pas d’arrêt dans les autres collectivités sur l’itinéraire; • La construction de la voie nécessitera un recours intensif à l’expropriation, à des décrets interdisant les travaux sur des propriétés privées et à d’autres mesures qui vont réduire ou anéantir la valeur de certaines propriétés, lesquelles constituent souvent la majeure partie de la fortune des résidents des terres avoisinant la voie; • La construction de la voie du TGV créera une barrière impénétrable qui coupera irrémédiablement en deux des collectivités reliées par peu de ponts, ainsi que des sentiers et des écosystèmes locaux; • Des collectivités dans des régions comme l’est de l’Ontario, la baie de Quinte, le comté de Frontenac et le comté de Lanark qui se sont déjà fait proposer des choix d’itinéraire ont exprimé leur vive opposition en raison de ces problèmes. Nous, soussignés, résidents, contribuables et citoyens inquiets des collectivités qui bordent le corridor proposé du TGV Alto, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports : • d’annuler immédiatement le projet de TGV Alto entre Toronto et Québec; • si la construction du tronçon entre Ottawa et Montréal va de l’avant, de restreindre la capacité d’Alto de recourir à l’expropriation ou d’utiliser d’autres moyens pour restreindre l’utilisation des propriétés privées jusqu’à ce que la première partie de la voie soit achevée; • si des mesures sont mises en œuvre pour restreindre le droit de propriété, de redonner aux propriétaires des terres qui bordent la voie tous les droits dont ils auraient joui si des dispositions de la Loi sur l’expropriation n’avaient pas été suspendues pour la réalisation du projet.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Alto a entrepris un processus d’engagement public, multi-phases dans le but d’aider à raffiner le projet et d’assurer qu’il reflète les priorités des communautés à travers le corridor. Le corridor à l’étude est d’une largeur approximative de 10 kilomètres, alors que l’emprise requise pour le réseau ferroviaire à grande vitesse sera d’une largeur approximative de 60 mètres. Le corridor qui est présentement à l’étude ne devrait être interprété comme une représentation de toutes les propriétés qui seront nécessaires pour le projet. Lorsque ce sera faisable, Alto tentera de tirer profit de corridors d’infrastructures linéaires existants, tels les chemins de fer, les autoroutes et les corridors de service d’utilités publiques, afin de réduire les besoins en termes de nouvelles propriétés et ainsi limiter les impacts sur les communautés et les terres agricoles. Dans de nombreux cas, Alto va acquérir des parties de parcelles, plutôt que des propriétés entières, et ainsi éviter de bouleverser l’utilisation courante des terres, lorsque ce sera possible. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse, qui a reçu la Sanction royale le 26 mars 2026, comprend des mesures législatives ciblées afin de permettre la livraison efficace et dans les délais du projet de train à grande vitesse du Canada. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé le cadre courant de la Loi sur l’Expropriation afin d’assurer l’efficacité procédurale et la certitude légal dans le cadre d’un projet de cette envergure.