À quelle étape en est le projet de loi IP2026-0212-2 ?

Le projet de loi IP2026-0212-2 en est à l'étape Approved on the consent agenda.

Flood Resilience Land Use Bylaw Amendments

Q: Que fait le projet de loi IP2026-0212-2 ?

Flood Resilience Land Use Bylaw Amendments.

Le projet de loi IP2026-0212-2, Flood Resilience Land Use Bylaw Amendments, flood Resilience Land Use Bylaw Amendments. Il en est à l'étape Approved on the consent agenda.

IP2026-0212-2

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Mandat 2025–2029

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