Calgary quitte le pacte sur les eaux pluviales, transfert de fonds

Résumé#

Le Conseil municipal de Calgary a voté 15–0 pour quitter l'Initiative de gestion des eaux pluviales coopérative (CSMI) et demander au Maire d'envoyer une lettre de plaidoyer conjointe avec le comté de Rocky View au gouvernement de l'Alberta concernant les défis régionaux liés aux eaux pluviales. La décision modifie le plan de Calgary pour le service d'East Belvedere vers un système de ruisseau Forest Lawn détenu et exploité par la Ville. Le personnel de la Ville affirme que l'objectif est de donner un calendrier plus certain pour le service des eaux pluviales.

  • Le personnel de la Ville doit prendre des mesures pour quitter la CSMI, mettre fin formellement à l'Accord d'utilisateur de Calgary et régler les paiements.
  • Le budget de 55 millions de dollars de la CSMI approuvé par la Ville doit être redirigé vers le ruisseau Forest Lawn.
  • La Ville renoncera à environ 1,5 million de dollars en contributions à la CSMI d'ici la fin de 2026.
  • Le Maire est prié d'exécuter une lettre conjointe avec le comté de Rocky View au gouvernement de l'Alberta.
  • Le Conseil a gardé les discussions et présentations en réunion fermée confidentielles jusqu'à un examen prévu pour le 28 juillet 2036. Il a approuvé la publication publique des recommandations, du rapport de couverture et des pièces jointes 1 et 2, mais pas de la pièce jointe 3.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Résidents et développeurs d'East Belvedere : Calgary passe à une option de service des eaux pluviales gérée par la Ville. Le personnel de la Ville prévoit que la construction pourrait être achevée en 2029 ; le rapport indique que des connexions de service sont nécessaires d'ici la fin de 2028 et 2030. Ce sont des attentes du personnel, pas des dates garanties.
  • Contribuables de la Ville : Le budget existant de 55 millions de dollars de la Ville pour la CSMI doit financer l'option du ruisseau Forest Lawn à la place. La décision n'inclut pas de nouvelle demande de budget.
  • Partenaires régionaux : Calgary quitte l'initiative partagée impliquant Strathmore, le comté de Rocky View et le District d'irrigation de l'Ouest. Le personnel de la Ville affirme que les partenaires restants peuvent continuer, mais leurs coûts seraient plus élevés sans les contributions de Calgary.
  • Le grand public : La décision modifie le plan de service des eaux pluviales de Calgary ; elle n'approuve pas elle-même de nouveaux logements ou autres développements.

Argent#

La Ville a approuvé 55 millions de dollars pour le projet, mais le rapport ne donne pas de coût exact pour l'option du ruisseau Forest Lawn.

  • Les 55 millions de dollars se composent de 8 millions de dollars pour 2023–2026 et de 47 millions de dollars pour 2027–2030. Ils doivent être redirigés de la CSMI vers le ruisseau Forest Lawn.
  • Le personnel de la Ville estime que les coûts en capital de la CSMI sont d'environ 17 % inférieurs, mais indique que l'estimation est une estimation de classe 5, avec une large marge d'incertitude. Ils s'attendent à ce que le ruisseau Forest Lawn ait des coûts d'exploitation annuels plus élevés.
  • Calgary a contribué environ 1 million de dollars jusqu'à présent. Le personnel de la Ville indique que le montant perdu sera d'environ 1,5 million de dollars d'ici la fin de 2026.
  • Le personnel de la Ville ne prévoit pas de nouvelle demande de budget, mais le rapport ne donne pas de coûts exacts en capital ou d'exploitation pour le ruisseau Forest Lawn.

Ce qui n'est pas clair#

  • Le rapport public ne donne pas les termes détaillés pour mettre fin à l'Accord d'utilisateur ou régler les paiements.
  • Les coûts exacts, les arrangements d'exploitation et les jalons de construction pour le ruisseau Forest Lawn ne sont pas précisés.
  • Le rapport ne dit pas comment les autres partenaires de la CSMI réagiront ou quels seraient leurs coûts révisés.
  • Aucun engagement public n'a été entrepris. Le rapport indique que les partenaires et le gouvernement de l'Alberta ont été informés.

Arguments en faveur#

  • Le personnel de la Ville affirme que les changements dans l'approche du District d'irrigation de l'Ouest, ainsi que l'incertitude concernant le financement futur des partenaires, créent des risques pour les coûts, les responsabilités et le calendrier de la CSMI.
  • Le personnel affirme que le ruisseau Forest Lawn offre plus de certitude quant à la fiabilité et au calendrier du service, et moins de contrôles de développement.
  • Le personnel affirme que changer maintenant laisse le temps de planifier, concevoir et construire le système pour une achèvement anticipé en 2029.

Arguments contre#

  • Le personnel de la Ville estime que les coûts en capital de la CSMI sont d'environ 17 % inférieurs, bien qu'ils mettent en garde que l'estimation est très incertaine.
  • Le personnel s'attend à ce que le ruisseau Forest Lawn ait des coûts d'exploitation annuels plus élevés.
  • Le départ de Calgary signifie qu'il renoncera à environ 1,5 million de dollars en contributions, et le personnel indique que les coûts augmenteront pour les partenaires qui continuent sans Calgary.
  • Le personnel de la Ville note que l'approche évolutive de la CSMI pourrait offrir des avantages à long terme, mais affirme qu'elle ne correspond pas aux besoins en matière de service d'East Belvedere.

Votes

Intergovernmental Affairs Committee, item 9.2.1 (Cooperative Stormwater Management Initiative, IGA2026-0587): That with respect to Confidential Report IGA2026-0587, the following be approved, after amendment: That the Intergovernmental Affairs Committee recommend that Council: - Adopt the Confidential Recommendations 1 and 2 contained in the Confidential Report IGA2026-0587 - Direct that the Closed Meeting discussions and presentation remain confidential, pursuant to Sections 26 (Disclosure harmful to int…

Pour (100%)

Calgary City Council, item 7.16 (Cooperative Stormwater Management Initiative, IGA2026-0587): That with respect to Report IGA2026-0587, the following amendment be adopted: That the Recommendations be amended as follows: - In Recommendation 2, delete the words ‘discussions and presentation’ and replace with ‘discussions, presentation and revised presentation’; and - In Recommendation 3, delete the words "and Attachments 1, 2, and 3" and replace them with "and Attachments 1 and 2".

Pour (100%)

Calgary City Council, item 7.16 (Cooperative Stormwater Management Initiative, IGA2026-0587): That with respect to Report IGA2026-0587, the following be adopted, as amended: That Council: - Adopt the Confidential Recommendations 1 and 2 contained in the Confidential Report IGA2026-0587 - Direct that the Closed Meeting discussions, presentation and revised presentation remain confidential, pursuant to Sections 26 (Disclosure harmful to intergovernmental relations) and 29 (Advice from offici…

Pour (100%)