Conseil pour examiner la présentation des lois sur le logement

Résumé#

Le Conseil municipal de Calgary a adopté l'élément à son ordre du jour de consentement le 28 avril 2026. La décision était de recevoir une présentation sur la Loi modifiant les lois sur les affaires municipales et le logement de l'Alberta pour les archives de la ville ; il n'a pas approuvé la loi ni adopté ses dispositions.

  • Le Comité des affaires intergouvernementales a recommandé que le Conseil reçoive la présentation. Le Conseil a adopté cette recommandation.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Cette décision du Conseil ne change pas les droits, devoirs, services ou coûts des résidents.
  • Les documents fournis ne montrent pas ce que la présentation a dit sur la loi.

Argent#

Aucune information sur les coûts n'est disponible dans le matériel fourni.

Ce qui n'est pas clair#

  • La présentation a été distribuée, mais son contenu n'est pas inclus dans le matériel disponible. Les dispositions de la loi et les effets qu'elles peuvent avoir sur Calgary ne peuvent donc pas être vérifiés ici.

Argument en faveur#

Aucun argument clair disponible dans le matériel fourni.

Argument contre#

Aucune préoccupation claire disponible dans le matériel fourni.

Votes

Calgary City Council, item 7.18 (Overview of Bill 28 - The Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act (Verbal), IGA2026-0355): That the Consent Agenda be adopted as follows: 7.18 Overview of Bill 28 - The Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act (Verbal), IGA2026-0355

Pour (100%)

Intergovernmental Affairs Committee, item 7.6 (Overview of Bill 28 - The Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act (Verbal), IGA2026-0355): That with respect to Verbal Report IGA2026-0355, the following be approved: That the Intergovernmental Affairs Committee recommend that Council receive the presentation for the Corporate Record.

Pour (100%)