L'abrogation du zonage de Calgary redessine les districts résidentiels

Résumé#

Le 23 mars 2026, le Conseil municipal de Calgary a adopté le Règlement 9P2026 à la troisième lecture, modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres 1P2007 de la ville. Son objectif déclaré est d'abroger le rezonage résidentiel à l'échelle de la ville approuvé en 2024 et de retourner les parcelles concernées à des districts résidentiels spécifiés.

  • Le règlement restaure les districts d'utilisation des terres précédemment supprimés et change le zonage des parcelles énumérées de R-CG, R-G ou H-GO à d'autres districts résidentiels.
  • Le Conseil a supprimé les modifications proposées aux règles R-CG dans les sous-sections 4(a)–(j) et (l). D'autres modifications aux règles R-CG demeurent dans le règlement, avec "Mayland Heights" retiré d'un tableau.
  • Le Conseil a demandé au personnel de la ville de tester et de recueillir des commentaires sur les modifications aux règles R-CG supprimées. Le personnel doit immédiatement tester et modéliser la règle de densité proposée ; si approprié, il doit apporter des modifications à une audience publique du 21 juillet 2026.
  • Le Conseil a également demandé au personnel de préparer un règlement ultérieur pour certaines parcelles où un permis de développement approuvé a été annulé par la Commission d'appel en matière de lotissement et de développement (SDAB), et de le soumettre au Conseil au T4 2026. Ce n'est pas une restauration automatique maintenant.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Propriétaires des parcelles concernées : Leur district d'utilisation des terres change en vertu du règlement. Le district exact pour chaque parcelle se trouve dans l'annexe C, qui n'est pas incluse dans le matériel fourni.
  • Personnes envisageant un logement ou un développement : Le règlement modifie le zonage, mais le matériel fourni ne donne pas assez de détails pour dire quels logements ou autres projets seraient autorisés sur chaque parcelle.
  • Personnes cherchant des suites secondaires ou de jardin : Le Conseil a demandé au personnel de présenter une proposition le 21 juillet 2026 pour rendre ces usages permis dans les districts résidentiels à faible densité. Cette directive n'a pas elle-même changé les règles.
  • Résidents en général : La décision ne change pas directement les taxes foncières, ne crée pas de bénéfice en matière de logement, ni n'établit un nouveau processus de demande ou d'appel.

Argent#

Aucune estimation des coûts n'est fournie dans le matériel disponible.

  • Le Conseil a demandé au personnel d'entreprendre des tests, de la modélisation, de l'engagement et de l'analyse. Le coût et le temps du personnel ne sont pas précisés.
  • Une soumission publique a averti que l'abrogation pourrait affecter les fonds fédéraux de l'Accélérateur de logement. Le matériel fourni ne confirme pas cette affirmation ni ne quantifie aucun effet sur le financement.

Ce qui n'est pas clair#

  • Quelles propriétés spécifiques changent de district, et ce que chaque district permet ; le calendrier des parcelles et le texte complet du règlement modifié ne sont pas fournis.
  • La date de début des changements du règlement.
  • Ce que font les modifications aux règles R-CG conservées dans le règlement, et ce que les tests ou l'engagement impliqueront.
  • Comment la restauration ultérieure proposée pour les parcelles avec des permis annulés sera gérée, et quelles parcelles pourraient être éligibles.
  • Si l'abrogation affecte le financement ou la construction de logements ; le matériel fourni n'établit pas ces résultats.

Arguments en faveur#

  • Certaines soumissions publiques soutenant l'abrogation ont soulevé des préoccupations concernant le stationnement, le trafic, la capacité des infrastructures et les changements au caractère des quartiers. Le retour des parcelles à des districts résidentiels spécifiés pourrait répondre à ces préoccupations en modifiant les règles de zonage.
  • Un soumissionnaire de Glenbrook a déclaré que la construction récente était trop rapide et que le stationnement était insuffisant ; une autre soumission de Mt. Pleasant a soulevé des préoccupations concernant le trafic, les bacs et les infrastructures plus anciennes.
  • Le Conseil a également demandé au personnel d'étudier où davantage de logements pourraient s'intégrer autour des transports en commun, des nœuds, des corridors et des sites bruns disponibles. Cela pourrait aider à informer les choix futurs concernant l'endroit où la croissance se produit.

Arguments contre#

  • Certaines soumissions publiques s'opposant à l'abrogation ont soutenu qu'elle pourrait limiter les choix de logement et l'accessibilité. Un médecin de Calgary qui s'est opposé à l'abrogation a également averti des effets possibles sur les fonds de l'Accélérateur de logement et les coûts de la ville ; ces affirmations ne sont pas confirmées dans le matériel fourni.
  • L'abrogation modifie le zonage des parcelles énumérées, mais le matériel fourni ne montre pas dans quelle mesure la capacité de logement pourrait être réduite ni où les résidents concernés pourraient trouver des alternatives.
  • Le règlement final a été adopté 12–3. Les conseillers Yule, Atkinson et Schmidt ont voté contre. Un amendement supprimant les modifications spécifiées aux règles R-CG a été adopté 9–6 ; les conseillers Yule, Pantazopoulos, Jamieson, Tyers, Wyness et Johnston ont voté contre cet amendement.

Votes

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That with respect to Report C2026-0153, the following be adopted, after amendment: That Council: - Give three readings to Proposed Bylaw 9P2026 amendments to the Land Use Bylaw 1P2007 (Attachment 2), to repeal blanket rezoning, including: - Textual amendments (Section 1 and Schedule A and B, Attachment 2) to insert previously deleted Land Use Districts and delete Land Use Bylaw amendments approved…

Pour (80%)
Contre (20%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Bylaw 9P2026 be introduced and read a first time.

Pour (80%)
Contre (20%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That the amendment to the proposed Bylaw 9P2026 be amended by: - deleting the words “subsections 4(a) through (j) and (l)” and replacing with “Section 4” and - adding the words “and that Section 8 be deleted and replaced with the following: “Sections 3 and 5 of this Bylaw come into force on 2026 August 04.”"

Pour (40%)
Contre (60%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That the amendment to the proposed Bylaw 9P2026 be amended by deleting the words “subsections 4(a) through (j) and (l)” and replacing them with the words “subsections 4(a) through (o)”.

Pour (20%)
Contre (80%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That proposed Bylaw 9P2026 be amended as follows: That subsections 4(a) through (j) and (l) be deleted in their entirety.

Pour (60%)
Contre (40%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Proposed Bylaw 9P2026 be amended as follows: That Schedule C be deleted in its entirety and replaced with a Revised Schedule C, to remove all parcels with current R-G zoning, as reflected in Distribution 1.

Pour (27%)
Contre (73%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Proposed Bylaw 9P2026 be amended as follows: - Delete Section 1(d), (e), (f) and (h). - Delete Section 3(c), (d), (e) and (f).

Pour (47%)
Contre (53%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Proposed Bylaw 9P2026 be amended as follows: That Schedule C be deleted in its entirety and replaced with a Revised Schedule C, to remove all parcels with current H-GO zoning, as reflected in Distribution 2.

Pour (27%)
Contre (73%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That the amendment to the Proposed Bylaw 9P2026 be amended by deleting the words “MAYLAND HEIGHTS”.

Pour (53%)
Contre (47%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Proposed Bylaw 9P2026 be amended as follows, as amended: That the words “BOWNESS”, “BAYVIEW”, “VARSITY”, “ACADIA”, “BEL-AIRE”, “BRAESIDE”, “CHINOOK PARK”, “EAGLE RIDGE”, “FAIRVIEW”, “GARRISON GREEN”, “HAYSBORO”, “KELVIN GROVE”, “KINGSLAND”, “LAKEVIEW”, “MAPLE RIDGE”, “MAYFAIR”, “MARLBOROUGH”, “MEADOWLARK PARK”, “NORTH GLENMORE PARK”, “OAKRIDGE”, “PALLISER”, “PUMP HILL”, “SOUTHWOOD”, “WILLOW P…

Pour (40%)
Contre (60%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Bylaw 9P2026 be read a second time, as amended.

Pour (80%)
Contre (20%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That Bylaw 9P2026 be read a third time, as amended.

Pour (80%)
Contre (20%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That with respect to Report C2026-0153, the following Motion Arising be adopted: That Council direct Administration, as part of the 2026 June 16 Strategic Meeting of Council (EC2026-0228), to include housing, as one of the ‘tangible examples of how these proposed plans will guide growth, development and mobility in Calgary’. Administration is directed to provide discussion, information and analysi…

Pour (100%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That with respect to Report C2026-0153, the following Motion Arising be adopted: That Council direct Administration to: - Undertake the appropriate testing and engagement through the Zoning Bylaw project on the remaining proposed R-CG rule changes outlined in Section 4 of the proposed Bylaw 9P2026, specifically subsections 4 (a) through (j) and (l); and - Where proven through testing and engagemen…

Pour (100%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That with respect to Report C2026-0153, the following Motion Arising be adopted: That Council direct Administration to: - Prepare an amending bylaw to restore the land use designation of affected parcels to their original state prior to bylaw amendment 21P2024 Citywide rezoning for parcels that had an approved development permit that was overturned by the SDAB between 2024 August 06 and 2026 Augus…

Pour (100%)

Public Hearing Meeting of Council, item 7.3.1 (Repeal of Blanket Rezoning (Land Use Bylaw 1P2007 Amendments Implementing Citywide Residential Rezoning), LOC2026-0010, C2026-0153): That with respect to Report C2026-0153, the following Motion Arising be adopted: That Council directs Administration to bring Land Use Bylaw amendments to the July 21st Public Hearing which classifies: - The Secondary Suites use as a permitted use in low-density residential districts; and - The Backyard Suites use as a permitted use in low-density residential districts.

Pour (67%)
Contre (33%)