Anglais Français

Le Projet Civics

Se connecter S'inscrire

Thèmes Alerts À propos Contact

United States›

To Commemorate The Centennial Of The Junior League Of Texarkana, Inc. On May 19, 2026.

To Commemorate The Centennial Of The Junior League Of Texarkana, Inc. On May 19, 2026.

Le projet de loi HR-1036. Il en est à l'étape READ AND ADOPTED. depuis le 23 avril 2026. Parrainé par Carol Dalby (Republican).

Chargement du suivi…

Session 2026–2026

Parrain

RepublicanCarol Dalby

Chronologie

16 Apr 2026

Read the first time, rules suspended, read the second time and referred to the Committee on HOUSE MANAGEMENT - Filed

21 Apr 2026

Returned by the Committee Do Pass

23 Apr 2026

READ AND ADOPTED.

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi du Canada Projets de loi des États-Unis Régions Centres de données Alerts

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

Suivez-nous

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project