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Alcohol: Offenses And Civil Liability

Alcohol: Offenses And Civil Liability

Le projet de loi SB-284. Il en est à l'étape REFERRED TO LABOR & COMMERCE depuis le 15 avril 2026. Parrainé par Labor & Commerce.

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Session 2025–2026

Parrains

Labor
Commerce

Chronologie

15 Apr 2026

REFERRED TO LABOR & COMMERCE - L&C, JUD - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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