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Suspend Uniform Rules For Sb 180

Suspend Uniform Rules For Sb 180

Le projet de loi HCR-20. Il en est à l'étape READ THE FIRST TIME depuis le 14 mai 2026. Parrainé par Labor & Commerce.

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Session 2025–2026

Parrains

Labor
Commerce

Chronologie

14 May 2026

READ THE FIRST TIME

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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