United States Projets de loi
Comité consultatif du commerce spatial
Établit un groupe consultatif de 15 membres sous le Département du Commerce pour conseiller sur les activités spatiales commerciales, les contrôles à l'exportation, l'accès au spectre, la sécurité et la prévention de la contamination des corps célestes.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Loi sur la vie privée des jeunes en matière d'IA
Regulates how AI chatbots interact with minors, requires disclosures, limits data use, bans advertising and profiling of known-minor users, and funds youth health research.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Sécurité de l'IA pour les enfants et contrôles parentaux
Une règle proposée pour exiger des comptes familiaux, un consentement parental et des limites sur l'utilisation des données pour les chatbots IA accessibles au public utilisés par les moins de 18 ans.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Transfert de terres de parc à Doyon
Transfère environ 21 578 acres d'un parc national à une corporation autochtone, avec des servitudes publiques réservées et des protections contre l'exploitation minière ou le développement qui nuirait à un site culturel.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Étude de la Route de Washington 1753
Cette mesure exigerait une étude de faisabilité du ministère de l'Intérieur pour déterminer si l'itinéraire de 1753 de Washington devrait être reconnu comme un sentier historique national.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Sécurité des véhicules connectés et contrôles commerciaux
Propose des interdictions sur les véhicules connectés, les logiciels et le matériel liés à certains pays ; fixe l'autorité, les autorisations et les pénalités du Département du Commerce.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Loi sur l'accélération des permis de large bande
Exige que le commerce crée des tableaux de bord publics et des outils pour suivre les subventions BEAD, l'avancement des permis, les délais de traitement et les seuils de projet NEPA.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Zones de conservation de Caja del Rio
Crée deux zones protégées près de Caja del Rio pour conserver les valeurs culturelles et écologiques, restreindre l'utilisation motorisée et élargir l'implication tribale dans la planification et la gestion.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Chronologie
Interdiction des publicités ciblées pour les jeux d'argent sportif
Une règle fédérale interdirait les publicités ciblées pour les jeux d'argent sportif aux mineurs sur de grandes plateformes numériques, appliquée par la CFC avec des pénalités et des références au DOJ.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Programme de sensibilisation et de vérification de Lifeline
La FCC gérerait deux programmes de subventions pour élargir l'inscription à Lifeline et connecter les bases de données de prestations des États à un vérificateur d'éligibilité national.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2131-2132)
Chronologie
Éligibilité à la propriété non citoyenne de la SBA
élargit l'accès à certains programmes pour petites entreprises en permettant à 51 % de la propriété d'être détenue par des citoyens ou des non-citoyens éligibles qui sont légalement présents et travaillant au moment de la demande.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Small Business and Entrepreneurship.
Chronologie
Loi sur l'IA LIFT
Fournit des subventions de la NSF pour développer des programmes d'études en littératie IA pour les élèves de la maternelle à la 12e année, la formation des enseignants, des outils d'évaluation et un apprentissage pratique ; vise à intégrer l'éducation responsable en IA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Interdire les acteurs malveillants sur les marchés de l'énergie
Permet au régulateur fédéral de l'énergie d'interdire les traders qui trichent sur les marchés de l'électricité ou du gaz naturel de gros. Cela aide à réduire les faux rapports et à diminuer les hausses de prix soudaines pour les consommateurs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Évaluation de l'efficacité énergétique de l'isolation mécanique
Définit l'isolation mécanique et exige sa prise en compte dans les évaluations énergétiques et hydriques pour les systèmes de bâtiment, en utilisant ASHRAE 90.1 comme référence.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
financement fédéral pour la vérification des permis de conduire
exige des États de vérifier la présence légale avant de délivrer des permis de conduire, des CDL et des cartes d'identité d'État, ou de perdre des fonds fédéraux pour les autoroutes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1822-1823; text: CR S1823-1824)
Chronologie
Utilisation de l'énergie et de l'eau des centres de données
Les grands centres de données doivent déclarer l'utilisation mensuelle de l'énergie et de l'eau et planifier des réductions, avec une supervision fédérale et étatique et des pénalités potentielles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1616-1617)
Chronologie
Moratoire sur les grands centres de données IA
Arrête les nouveaux centres de données IA ou les expansions jusqu'à ce que le Congrès adopte des lois protégeant les emplois, les communautés et l'environnement et bloque les exportations de certains matériels informatiques.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Données des États dans les listes d'espèces en danger
Ce projet de loi exigerait que les décisions d'inscription fédérales en vertu de la Loi sur les espèces en danger incluent les données collectées par les États dans leurs analyses.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Divulgation du financement dans les communications publiques
Exige des agences et des bénéficiaires de fonds fédéraux de divulguer les parts de financement dans la plupart des documents et communications publics concernant des projets financés par le fédéral, avec des examens annuels de l'OMB et un mécanisme de signalement public.
Statut
Committee on Small Business and Entrepreneurship. Hearings held.
Chronologie
Pilote de Génomique des Parcs Nationaux
Un pilote de 10 ans dirigé par le USGS pour collecter, séquencer et partager publiquement les génomes des espèces des Parcs Nationaux, protéger les échantillons dans des installations américaines et coordonner l'accès avec les gouvernements tribaux et les normes de biosécurité.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Sécurité des voies et mises à niveau des TGMS
Une mesure pour améliorer la sécurité ferroviaire via des inspections fréquentes, tant humaines qu'automatisées, et des réparations immédiates avec l'autorité de l'inspecteur d'arrêter les mouvements lorsque des défauts sont trouvés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Interdire la désignation de wilderness de Big Cypress
Empêche la Réserve nationale de Big Cypress d'être nommée wilderness ou ajoutée au Système national de préservation des wilderness.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably and an amendment to the title.
Chronologie
Loi sur la restauration des revenus minéraux des États
Supprime un frais administratif dans la Loi sur la location minière et met à jour les lois connexes affectant la manière dont les revenus minéraux sont traités pour les États.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-237.
Chronologie
Définitions du sexe biologique dans les sports amateurs
Définit les femmes et les hommes par les systèmes reproductifs et restreint la participation aux sports désignés pour les femmes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie