Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Removing certain Members from standing committees of the House of Representatives.
Referred to the House Committee on Ethics.
Désignation du Mois du cœur américain
Le Sénat reconnaît février 2025 comme Mois du cœur américain et encourage la sensibilisation aux maladies cardiovasculaires.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S1303; text: CR S1136)
Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Interior relating to "Oil and Gas and Sulfur Operations in the Outer Continental Shelf-High Pressure High Temperature Updates".
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Loi sur l'amélioration de Medicaid et la flexibilité des États de 2025
Permet aux États de gérer certains projets Medicaid avec des cartes de prestations et une assurance catastrophique pour les participants inscrits.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Neutralité du canal de Panama
Une résolution du Sénat exhorte l'administration à soutenir la neutralité du canal de Panama et à faire respecter un traité.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S598)
Loi sur l'assistance aux héros locaux lors des crises ferroviaires
Établit des avertissements ferroviaires pour les intervenants locaux et crée des remboursements pour les coûts d'urgence après des événements ferroviaires dangereux.
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
To provide that the final rule of the United States Fish and Wildlife Service titled "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Endangered Species Status With Critical Habitat for Guadalupe Fatmucket, Texas Fatmucket, Guadalupe Orb, Texas Pimpleback, Balcones Spike, and False Spike, and Threatened Species Status With Section 4(d) Rule and Critical Habitat for Texas Fawnsfoot" shall have no force or effect.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Limites de développement éolien dans le golfe du Maine
Interdit le développement éolien commercial en mer dans une zone de pêche du golfe du Maine et exige une étude des examens environnementaux fédéraux.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Loi sur la responsabilité de l'OMS
Limiterait le financement fédéral à l'Organisation mondiale de la santé jusqu'à ce que des conditions spécifiées soient certifiées.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
To direct the Attorney General to conduct a study on the efficacy of extreme risk protection orders on reducing gun violence, and for other purposes.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
SALT Fairness for Working Families Act
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur la transparence des prix des soins de santé
Exige des hôpitaux et des régimes de santé qu'ils publient plus de prix et fournissent des outils aux consommateurs pour estimer les coûts des soins de santé.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
To authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Protect Our Seniors Act
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Loi sur l'information relative à l'adoption
Exige que certains programmes de planification familiale fournissent des brochures de contact des centres d'adoption lorsque les gens demandent des informations sur les services médicaux ou d'avortement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Limiter les recours collectifs concernant la reclassification des travailleurs
Bloque les recours collectifs fédéraux alléguant la reclassification des travailleurs. Les travailleurs peuvent toujours poursuivre individuellement ou chercher d'autres recours.
Introduced
Division du neuvième circuit
Diviserait le neuvième circuit et créerait un douzième circuit couvrant cinq États.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Restaurer les règles de télétravail d'avant 2020
Les agences fédérales doivent utiliser les règles de télétravail qu'elles avaient le 31 décembre 2019. Ces règles prévalent sur les termes de télétravail ultérieurs, y compris les accords syndicaux.
Introduced
Soins de santé du Congrès limités aux soins de la VA
Les membres et le personnel ne recevraient des soins de santé que par l'intermédiaire de la VA à partir du 3 janvier 2027. La VA et l'OPM doivent envoyer un plan conjoint d'ici le 15 septembre 2025.
Introduced
Réforme nationale du vote par correspondance et de l'enregistrement
Crée l'enregistrement automatique des électeurs et des règles nationales pour les bulletins par correspondance, le comptage et le rapport. Une base de données fédérale et des normes visent à nettoyer les listes électorales et à accélérer les résultats.
Introduced
Directives de Medicare pour les dispositifs de surveillance à distance utilisant l'IA
Le HHS doit publier des directives d'ici le 1er janvier 2027 sur la manière dont Medicare paie pour les dispositifs de surveillance à distance activés par l'IA. Cela pourrait clarifier la facturation pour les moniteurs de glucose continus.
Introduced
Échographie obligatoire avant l'avortement
Les femmes cherchant des avortements doivent se voir montrer une image d'échographie, entendre une explication et obtenir une description écrite avant de consentir. Les violations peuvent entraîner des amendes et des poursuites.
Introduced
Bloquer le financement fédéral pour le groupe de travail sur la santé reproductive
Bloque les fonds fédéraux pour le groupe de travail sur l'accès aux soins de santé reproductive du HHS et des efforts similaires. Cela pourrait réduire la coordination et le soutien fédéraux pour les services de santé reproductive.
Introduced
Publier les données avant le calendrier de vaccination COVID pour les enfants
Les vaccins COVID seraient retirés du calendrier de vaccination des enfants jusqu'à ce que le HHS publie ses données cliniques sur le site du CDC, ce qui pourrait changer les conseils utilisés par les médecins et les écoles.
Introduced