Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Résolution pour mettre en accusation le juge McConnell
Propose de mettre en accusation un juge fédéral pour un biais politique allégué et un conflit d'intérêts dans une affaire impliquant l'administration Trump.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Résolution sur le Mois de sensibilisation à la maladie de Sjögren
La résolution reconnaît la maladie de Sjögren et encourage la recherche, le diagnostic et la sensibilisation du public.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Mois de l'héritage zoroastrien
La résolution soutient la reconnaissance de mars comme Mois de l'héritage et du legs zoroastrien.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Réautorisation de l'innovation dans le secteur laitier
Prolonge une période pour les initiatives d'innovation dans le secteur laitier et augmente un montant spécifié de 20 millions de dollars à 36 millions de dollars.
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Suicide Prevention Assistance Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Identifying Potential Terrorist at the Border Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Condamnation des dirigeants républicains de la Chambre
Une résolution condamnant les dirigeants républicains de la Chambre pour un message remettant en question la citoyenneté et le patriotisme du représentant Adriano Espaillat.
Referred to the House Committee on Ethics.
BODEGA Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Mélange de production de pétrole et de gaz
Exige l'approbation et une mesure mensuelle précise lorsque la production de plusieurs sources est combinée.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Moving H–2A to United States Department of Agriculture Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Reconnaissance de l'anniversaire d'Iwo Jima
Une résolution du Sénat commémore la bataille d'Iwo Jima, rend hommage à ceux qui ont servi et reconnaît l'alliance entre les États-Unis et le Japon.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S1037; text: 2/4/2025 CR S597-598)
Désignation de la future autoroute 74
Le projet de loi désignerait un segment de la Route 74 en Caroline du Nord comme un corridor de haute priorité et une future autoroute.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Loi sur la déconnexion des VÉ
La mesure annulerait les fonds non dépensés pour certaines subventions de recharge, de carburant et d'infrastructure pour véhicules électriques.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Souvenir des victimes du vol 5342
La résolution du Sénat commémore 67 vies perdues dans une collision en vol et remercie les intervenants d'urgence.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S767; text: CR S798-799)
Innovation dans les entreprises laitières
Augmente le montant spécifié pour les initiatives d'innovation dans les entreprises laitières de 20 millions de dollars à 36 millions de dollars.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
DERAIL Act
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Beat Bad Bureaucrats Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Vital Documents Access for Unaccompanied Homeless Youth Act of 2025
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la fin de l'État profond
Crée une catégorie d'emploi fédéral pour certains rôles liés aux politiques et modifie les règles d'examen et de licenciement des employés dans ces postes.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Fill the Lake Act
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Restoring Vehicle Market Freedom Act of 2025
Referred to the House Committee on Ways and Means.
To prohibit the implementation of the Approved Resource Management Plan Amendment for the Buffalo, Wyoming Field Office of the Bureau of Land Management.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
.Proposing a balanced budget amendment to the Constitution requiring that each agency and department's funding is justified.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Retenir des fonds autoroutiers en raison des lois sur l'identification
Le projet de loi arrête les paiements fédéraux pour les autoroutes aux États qui délivrent des identifiants de conducteur aux personnes sans statut d'immigration légal. Cela pourrait retarder les travaux routiers et augmenter les coûts pour les projets locaux.
Introduced