Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Mois de sensibilisation au cancer de l'œsophage
Soutient la sensibilisation du public, la recherche et le dépistage précoce pour le cancer de l'œsophage.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
159e anniversaire de la Loi sur les droits civils
Une résolution de la Chambre reconnaît le rôle de la loi de 1866 dans la citoyenneté, la protection égale et le développement de deux amendements constitutionnels.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Semaine des petites entreprises dans le transport rémunéré
Une résolution de la Chambre reconnaît les petites entreprises de transport et soutient une semaine honorant leurs services aux communautés.
Referred to the House Committee on Small Business.
To amend the Securities Exchange Act of 1934 to transfer authorities and duties of registered national securities associations to the Securities and Exchange Commission.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Soutien à la Journée mondiale de la santé
Une résolution soutient la Journée mondiale de la santé et reconnaît l'accès aux soins de santé, la santé maternelle, la santé mentale et les besoins communautaires.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Opérations aériennes transfrontalières
Permet un programme possible conjoint de maintien de l'ordre aérien avec le Canada et exige des rapports sur les aéronefs sans pilote près de la frontière nord.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
SIGN Pardons Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
One Seat Ride Act
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Prison Rape Prevention Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le Cyber PIVOTT
Crée des bourses de formation en cybersécurité, des exercices pratiques, des stages et des voies de carrière à travers des collèges de deux ans et des écoles techniques.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
FUEL Reform Act
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Loi sur le Conseil de la diaspora africaine
Crée un conseil au Département d'État pour conseiller sur les liens des États-Unis avec les communautés de la diaspora africaine.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur la notification et l'intervention parentale
Exige une notification parentale et une période d'attente avant un avortement pour un mineur, avec des exceptions judiciaires et d'urgence.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Limites aux élections présidentielles
Propose un amendement constitutionnel limitant le nombre de fois qu'une personne peut être élue président.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur les voies d'apprentissage
Crée des contrats compétitifs pour élargir l'accès aux apprentissages et soutenir les élèves et autres participants éligibles.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
To amend the Internal Revenue Code of 1986 to allow the child tax credit with respect to stillbirths.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Sarah’s Law
Referred to the House Committee on the Judiciary.
To impose additional duties on imports of goods into the United States.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Bank Privacy Reform Act
Referred to the House Committee on Financial Services.
End Taxpayer Funding for Abortion Providers Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la réponse continue à la mort rapide de l'ohia de 2025
Poursuit les efforts de recherche et de restauration forestière à Hawaï contre la mort rapide de l'ohia.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Mobile Post Office Relief Act
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
A bill to exclude locality adjustments from average pay for purposes of computing the amount of retirement annuities of new employees.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Prioriser les demandes de large bande rural en saison courte
La FCC doit accélérer les demandes de service dans les zones avec des saisons de construction courtes. Ces fournisseurs obtiennent un examen plus rapide pour aider à respecter des fenêtres de construction serrées.
Introduced