United States Projets de loi
Réautorisation du Réseau des Premiers Intervenants
Prolonge et met à jour l'Autorité du Réseau des Premiers Intervenants, augmente la supervision de l'ANTAI, changements au conseil, rapports, règles de panne et planification de la continuité.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Réautorisation des partenariats océaniques régionaux
Prolonge et met à jour la réautorisation, le rapport et le financement pour les partenariats océaniques régionaux jusqu'à l'exercice fiscal 2031.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Loi sur l'innovation de l'IA
Crée un centre d'IA au NIST, des bancs d'essai, des ensembles de données publiques, des grands défis et une coordination internationale pour des normes d'IA volontaires et un soutien à la recherche.
Statut
Star Print ordered on the bill.
Chronologie
Réautorisation de la recherche et de la prévision météorologique
Réautorise et élargit la recherche, les prévisions, les systèmes d'observation, l'IA, les données commerciales, les alertes, les programmes de tsunami et d'incendie de la NOAA avec un financement spécifié.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with amendments favorably.
Chronologie
Loi sur les Eaux de la Chesapeake
Réautorise le Bureau de la baie de Chesapeake de la NOAA à diriger la surveillance, l'éducation et la restauration des habitats dans le bassin versant de la baie de Chesapeake.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur le transport SAFER
Élimine progressivement les numéros MC, renforce les contrôles anti-fraude, ajoute des règles d'enregistrement et de rapport pour les transporteurs, courtiers, conducteurs et fournisseurs de formation.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Honneurs de l'équipe des États-Unis en hockey sur glace
Honneurs des médailles d'or en hockey sur glace masculin et féminin à Milan Cortina 2026.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S712)
Chronologie
Loi sur les océans ReSCUE
Établit la recherche fédérale, le suivi et les normes pour le retrait de dioxyde de carbone marin avec consultation tribale et rapport public.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi de réautorisation du NIDIS de 2026
Réautorise et met à jour le NIDIS avec de nouvelles priorités de recherche, des technologies, une coordination des données et un financement pour 2026–2030.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
La Loi Dalilah
Restreint les CDL aux citoyens, résidents permanents légaux, ou certains titulaires de visa de travail; exige la recertification et permet la retenue de financements fédéraux pour les États non conformes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur l'amélioration des prévisions des ouragans
Met à jour et élargit le programme de prévision des ouragans pour financer la recherche, de nouvelles observations, des travaux en sciences sociales et des rapports annuels jusqu'en 2029.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la sécurité ferroviaire de 2026
Directs new safety rules for trains carrying hazardous materials, inspections, crew sizes, defect detectors, tank car upgrades, and emergency response funding and reports.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Modélisation météorologique avancée
Charge le DOE et la NOAA de développer et tester conjointement des méthodes de calcul avancées pour améliorer les modèles météorologiques et climatiques et de faire rapport au Congrès.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi SIREN de 2026
Permet aux États d'utiliser les fonds restants du BEAD pour des sirènes, des capteurs et des TI connexes par le biais de sous-subventions compétitives.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Mises à jour de la certification de type de l'FAA
Exige que la FAA publie des plans, des délais, des règles de document de problématique et des directives de délégation pour soutenir la certification de nouvelles technologies aéronautiques.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Prévention des décès sur le bord de la route et dans les zones de travail
Exige la collecte de données, des groupes de travail et des rapports pour réduire les décès et les blessures près des véhicules en panne et des zones de travail routier.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur le marketing responsable des armes à feu
Exige que la CFC étudie la publicité sur les armes à feu, fasse rapport au Congrès et émette des règles interdisant le marketing injuste ou trompeur des armes à feu, y compris les messages ciblant les jeunes ou d'utilisation illégale.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Alerte de tsunami, recherche et éducation
Réautorise et met à jour les alertes de tsunami, la recherche, l'atténuation et la sensibilisation ; exige une consultation tribale et des études ; autorise 35 M $ par an 2027–2031.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la formation en IA pour les petites entreprises
Exige que le Commerce crée et mette à jour des trousseaux d'outils de formation en IA pour les petites entreprises, coordonne la distribution, fasse rapport au Congrès et se termine après trois ans.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur l'interdiction de la majoration des prix dans les épiceries
Limite les prix excessifs des épiceries, interdit la tarification basée sur la surveillance, exige des avis sur la reconnaissance faciale et restreint les étiquettes de rayonnage électroniques pour les grands magasins.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la réparation équitable
Oblige les fabricants d'électronique à partager la documentation de réparation, les pièces et les outils avec les propriétaires et les réparateurs indépendants; interdit les limites de couplage de pièces; appliqué par la CFC.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi SECURES de 2026
Ordonne au ministère des Transports de proposer de nouvelles règles fédérales sur les ceintures de sécurité pour tous les nouveaux autobus scolaires dans les 180 jours, en tenant compte des ceintures à taille/épaule et des systèmes connexes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi de Miranda : Service de notification aux employeurs
Établit un système national pour notifier les employeurs et les conducteurs lorsque les permis de conduire commerciaux ou les dossiers changent, avec des règles pour les bus scolaires.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur les grands défis de l'IA
Crée un programme de prix de la NSF pour financer des équipes d'IA s'attaquant à des défis techniques majeurs, y compris une grande compétition axée sur le cancer.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie