Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
H.R.3397R

Pacific Ready Coast Guard Act

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.3406R

Loi sur la préparation plutôt que sur l'éveil

Interdirait aux personnes ayant une dysphorie de genre ou un historique de soins affirmant le genre de servir dans les Forces armées.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.3251D

Option de subvention de bloc pour la récupération des catastrophes d'État

Permet aux États de prendre une subvention fédérale unique pour la récupération des infrastructures publiques après des catastrophes majeures. Les États géreraient les fonds, feraient rapport annuellement et perdraient le soutien direct de la FEMA pour les projets.

Introduced

H.R.3258R

Parity in Engineering Act

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

S.1636R

Fence Line Fairness Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.3177R

Professionnels agréés par l'État pour les reconstructions de la FEMA

Exige des professionnels agréés par l'État de préparer et d'approuver certains travaux de reconstruction financés par la FEMA. La FEMA doit accepter ces plans et avoir du personnel agréé pour gérer les projets.

Introduced

H.R.3041R

RIGED Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.2626D

Loi PIGS de 2025

Établit des limites de logement pour les porcs reproducteurs et crée une assistance pour les producteurs afin de répondre aux exigences.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

H.R.2755R

Lowboy Auto Hauler Fairness Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.2774D

Safeguarding Our Levees Act

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

H.R.2751D

ATC Protection Act

Referred to the Subcommittee on Aviation.

H.R.2546R

Secretary of the Coast Guard Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.2568D

Earthquake Resilience Act

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.2569D

Loi de 2025 sur la réduction du bruit et des vibrations des trains

Exige un rapport au Congrès sur les moyens de réduire le bruit et les vibrations des trains près des maisons.

Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

H.R.2500D

Loi sur la prévention des navires abandonnés

Rendra certains vendeurs de navires commerciaux plus anciens et plus grands responsables des coûts spécifiés si le navire coule sans assurance qualifiante.

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.2408R

Protecting Local Communities from Harmful Algal Blooms Act

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.2000D

Loi sur les Observateurs de l'Arctique

Crée des postes de surveillance de l'Arctique et des rapports annuels pour traiter de l'influence étrangère et faire avancer les intérêts de sécurité et économiques des États-Unis.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.203D

Honneur aux animaux militaires et à leurs maîtres

Reconnaît les animaux de service et leurs maîtres et soutient un processus de nomination annuel pour les médailles de bravoure et de service distingué.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.1950D

Protect Social Security and Medicare Act

Referred to the House Committee on Rules.

H.R.1749R

Stockage d'armes dans les bâtiments de la Chambre

Le projet de loi créerait des casiers pour certaines armes autorisées aux entrées des bâtiments de la Chambre pour les employés, les stagiaires et les boursiers.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.1586D

Loi sur l'expansion de la certification des PME détenues par des femmes et des opportunités

Limiterait les objectifs de contrats fédéraux aux petites entreprises détenues par des femmes certifiées, avec un traitement temporaire pour certaines demandes en attente.

Referred to the House Committee on Small Business.

H.R.1587R

Protecting International Pipelines for Energy Security Act

Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

S.363R

Loi sur l'ARRÊT DE LA FOLIE

Permet d'imposer des sanctions aux gouvernements étrangers et aux personnes liées à l'immigration illégale aux États-Unis.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

H.J.Res.3R

Proposing an amendment to the Constitution of the United States relative to balancing the budget.

Referred to the House Committee on the Judiciary.