Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Partenariat stratégique États-Unis-Inde
Une résolution de la Chambre soutient une coopération plus approfondie entre les États-Unis et l'Inde en matière de sécurité, de commerce, de technologie et de liens entre les personnes.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Reconnaître le génocide à Gaza
Une résolution de la Chambre exhorte la reconnaissance par les États-Unis du génocide à Gaza et appelle à des mesures pour le prévenir et le punir.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Service des vétérans et État de D.C.
Une résolution de la Chambre honore les vétérans de D.C. et appelle à la représentation au Congrès, à l'autonomie locale et à l'État.
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on Rules, Armed Services, the Judiciary, Energy and Commerce, and Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Federal Worker Mortgage Forbearance Act
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
NLRB Stability Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Worker RESULTS Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Protection on the Picket Line Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Diversification de l'énergie de l'UE et de la Russie
La résolution du Sénat soutient les efforts de l'UE pour réduire les importations d'énergie russe et appelle à des sanctions coordonnées.
Referred to the Committee on Foreign Relations.
Préservation du leadership en IA des États-Unis
Une résolution du Sénat soutient le leadership en IA des États-Unis, les limites d'exportation de puces vers la Chine et l'investissement dans les infrastructures nécessaires à l'IA.
Referred to the Committee on Foreign Relations.
Small Businesses before Bureaucrats Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur l'expansion du logement abordable
Modifie les enquêtes salariales et les déterminations pour certains projets de construction de logements soutenus par le gouvernement fédéral.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Loi SCAM
Crée un groupe de travail inter-agences pour enquêter sur les réseaux d'escroquerie transnationaux et recommander des moyens de protéger les Américains.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Déclaration de la Chambre sur la souveraineté du Mont du Temple
Une résolution de la Chambre soutient l'accès et le culte juif au Mont du Temple et reconnaît la souveraineté israélienne sur le site.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Commémoration de la Journée Oxi
La résolution soutient le souvenir du refus de la Grèce en 1940 de se rendre aux forces de l'Axe.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Jour des Déployés
La résolution soutient une observance annuelle rendant hommage aux membres des services déployés et à leurs familles.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Médaille d'or du Congrès Trump
Décerne au président Trump une médaille d'or pour ses efforts en faveur de la paix et autorise la vente de copies en bronze.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Résolution du prix Nobel de la paix Trump
Une résolution de la Chambre reconnaît la diplomatie de Trump et exhorte le Comité Nobel norvégien à lui attribuer le prix de la paix.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
PEACE Act
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Soutenir la justice pour l'Ukraine
Une résolution de la Chambre félicite les efforts du Conseil de l'Europe pour poursuivre la justice et la responsabilité pour les crimes en Ukraine.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur des approches plus intelligentes en matière de dépenses nucléaires
Limite les forces nucléaires et les programmes d'armement, restreint les dépenses connexes et exige des rapports sur les coûts et la mise en œuvre.
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Exhortation à la saisie des actifs russes pour l'Ukraine
Exhorte les pays alliés à transférer les actifs russes saisis à l'Ukraine par paiements mensuels.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S6839-6840)
Return to PEACE Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
To prohibit the use of Federal funds to pay reparations issued by international bodies or courts for violations of international law.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Reconnaissance de la Semaine nationale des travaux publics
Une résolution de la Chambre reconnaît les professionnels des travaux publics et encourage le public à honorer leurs contributions.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.