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United States Projets de loi

6092 projets de loi
H.R.972D

Expansion et pipeline de Sloan Canyon

Étend Sloan Canyon et autorise des droits de passage pour un pipeline d'eau et des infrastructures connexes avec des conditions.

Statut

Became Public Law No: 119-91.

Chronologie

S.465R

Loi sur l'énergie GRID

Ordonne à la FERC de modifier les règles d'interconnexion afin que les fournisseurs de transmission puissent prioriser la production dispatchable pour améliorer la fiabilité du réseau et l'adéquation des ressources.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Energy. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-366.

Chronologie

S.462D

Loi sur les terres publiques de Truckee Meadows

Transferts et protections des terres publiques de Truckee Meadows : crée des zones de conservation et de nature sauvage, transfère des terres aux tribus et aux gouvernements locaux, et permet certaines ventes de terres.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

S.362R

Autorisation d'exploitation minière des Bull Mountains

Autorise l'extraction de 800 acres de charbon fédéral selon une modification du plan des Bull Mountains dans le comté de Musselshell, Montana.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 332.

Chronologie

S.472R

Loi sur les ressources des stations de ski

Permet aux frais de permis de station de ski du Service des forêts d'être conservés et dépensés localement pour les opérations, l'entretien, la sécurité et les services aux visiteurs.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 333.

Chronologie

H.R.1045R

Institut de recherche sur les incendies de forêt de l'Utah

Ajoute l'Utah à la Loi du Sud-Ouest et exige la création d'un institut de recherche sur les incendies de forêt dans l'Utah.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.1047R

Loi sur l'énergie GRID

Exige que la FERC réforme les règles de la file d'attente d'interconnexion pour prioriser les projets de puissance dispatchable pour la fiabilité et la résilience.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.1044R

Modifications des permis du projet Kaweah

Permet jusqu'à sept renouvellements pour les permis du projet Kaweah ; supprime une référence à une entreprise.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.900D

Loi sur la cartographie des affaissements de terrain de 2025

Ordonne à l'USGS d'étudier les causes des affaissements, de cartographier les zones à risque et de les publier en ligne pour les planificateurs et les gestionnaires d'urgence.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.1001R

Protocole d'entente du Fonds du bassin supérieur du Colorado

Exige que l'Intérieur et l'Énergie créent un protocole d'entente examinant comment la décision du barrage de Glen Canyon de 2024 affecte le Fonds du bassin supérieur du Colorado, l'hydroélectricité, les infrastructures et les espèces répertoriées.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.J.Res.11R

Désavouer la règle marine du BOEM

Le Congrès a annulé une règle du BOEM sur la protection des ressources archéologiques marines, supprimant la force et l'effet de cette règle.

Statut

Became Public Law No: 119-3.

Chronologie

S.J.Res.10D

Mettre fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie

Mettrait fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie du 20 janvier 2025 ; le vote du Sénat a échoué 47-52.

Statut

Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 52. Record Vote Number: 95. (consideration: CR S1364, S1367-1390)

Chronologie

S.530R

Loi WEST de 2025

Abroge une règle du BLM appelée "Conservation et santé des paysages," supprimant son effet juridique.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S862)

Chronologie

S.Res.70R

Autorisation de dépenses du Comité de l'énergie

Autorise le comité sénatorial de l'énergie à dépenser des fonds, à embaucher du personnel et à utiliser le personnel des agences du 1er mars 2025 au 28 février 2027.

Statut

Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S862-863)

Chronologie

S.456D

Loi STEAM

Ajoute des projets géothermiques à l'examen accéléré NEPA de la Section 390 en vertu de la Loi sur la politique énergétique de 2005.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.457R

Loi de l'Institut de recherche sur les feux de forêt de l'Utah

Ajoute l'Utah à une loi de 2004 pour établir un institut de recherche sur les feux de forêt et met à jour une section connexe.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.460R

Soutien à l'énergie fabriquée en Amérique

Exige davantage de ventes de baux pétroliers et gaziers en mer et à terre, fixe des délais et des règles, et limite les pauses exécutives des processus de location.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.413D

Loi sur l'étude de la préservation de l'île Plum

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la préservation de l'île Plum en tant que parc, refuge ou autre zone protégée, de consulter les parties prenantes et de faire rapport sur les conclusions et les estimations de coûts.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.416D

Modifications du parc Marsh-Billings-Rockefeller

Élargit la limite du parc, permet des usages agricoles pour la ferme King, et crée un Institut de gestion pour l'éducation à la conservation et les meilleures pratiques.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.432D

Parc de Fort Ontario pour l'Holocauste

Crée un parc historique national pour préserver et interpréter le refuge pour réfugiés de la Seconde Guerre mondiale de Fort Ontario et les ressources connexes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.392D

Loi sur la conservation du canyon Sloan et le pipeline

Élargit la zone nationale de conservation du canyon Sloan et autorise un droit de passage pour un pipeline d'eau pour l'Autorité de l'eau du sud du Nevada avec des conditions.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.393D

Interdiction des exportations de pétrole du SPR

Interdit la vente ou l'exportation de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à certains adversaires étrangers, avec une dérogation du secrétaire et une règle requise dans les 60 jours.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.365D

Bolts Ditch Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.333R

Loi sur la liberté énergétique des propriétaires

Abroge des sections spécifiques de subventions à l'électrification des maisons de la IRA et annule les fonds non dépensés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie