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United States Projets de loi

6092 projets de loi
H.R.2252R

Loi sur les terres de fiducie du Dakota du Nord

Permet les échanges de terres de fiducie de l'État et de terres du BLM et permet à certaines parcelles d'État d'être mises en fiducie tribale.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1020R

Prolonger le délai de construction hydroélectrique

Donne à la FERC le pouvoir d'accorder jusqu'à six années supplémentaires à certains titulaires de licence hydroélectrique pour commencer à construire des projets délivrés avant le 13 mars 2020.

Statut

Became Public Law No: 119-90.

Chronologie

S.1142D

Scarper Ridge Golden Gate National Recreation Area Boundary Adjustment Act

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.1034R

Établissement du Fonds de l'Énergie du Sud-Ouest

Crée un fonds du Trésor pour détenir les recettes de l'Énergie du Sud-Ouest et financer les opérations, l'entretien et les projets de transmission.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Water and Power. Hearings held.

Chronologie

H.R.2290D

Loi sur l'emplacement du mémorial des femmes de la Seconde Guerre mondiale

Permet au mémorial des femmes de la Seconde Guerre mondiale sur le front intérieur d'être placé sur le National Mall ou la Réserve à Washington, D.C.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.2215D

Redésignation du parc maritime de Salem

Renomme le site de Salem en parc historique national et exige une étude des limites de Salem et des sites environnants.

Statut

Became Public Law No: 119-25.

Chronologie

S.1112R

Ajustement des limites du parc de Big Bend

Ajoute environ 6 100 acres au parc de Big Bend par don ou échange ; pas de droit de préemption.

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.1187D

Loi sur l'étude de la rivière Deerfield

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la rivière Deerfield pour une éventuelle désignation sauvage et pittoresque ; l'étude couvre les branches et affluents et le rapport est dû dans les 3 ans suivant le financement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1193D

Loi sur la nature sauvage des rochers rouges de l'Amérique

Désigne des zones nommées de canyons et de déserts de roches rouges comme zones sauvages, établit l'administration du BLM, retire de la location et protège les droits tribaux et de pâturage.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1908-1912)

Chronologie

S.1198D

Loi sur la protection de l'écosystème des Rocheuses du Nord

Désigne de vastes terres fédérales des Rocheuses du Nord comme nature sauvage, rivières, corridors et zones de récupération et dirige la restauration et la surveillance.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.J.Res.44R

Désaveu de la règle de réfrigération du DOE

Annule les normes de conservation de l'énergie du DOE pour les équipements de réfrigération commerciale (90 Fed. Reg. 7464, 21 janv. 2025).

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1161D

Loi sur la redésignation du parc maritime de Salem

Renomme le site maritime de Salem et demande au ministère de l'Intérieur d'étudier l'ajout de sites maritimes et militaires voisins, y compris les zones de l'armurerie de Salem.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1130R

Loi sur les écoles minières de 2025

Crée des subventions du DOE et un conseil consultatif pour renforcer l'éducation minière ; autorise 10 millions de dollars par an de 2026 à 2033.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1083R

Loi sur le logement et la main-d'œuvre des gestionnaires de terres

Élargit l'autorité et les partenariats des agences pour développer, gérer et financer le logement des employés, soutient l'embauche et la réembauche saisonnière, et exige des rapports sur les besoins en logement et une supervision.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: S1779-1781)

Chronologie

S.1084R

Loi sur l'achèvement des terres de fiducie du Dakota du Nord

Permet à l'État d'échanger des terres de fiducie de l'État contre des terres fédérales, restituant des parcelles de réserve aux tribus et établissant des règles d'évaluation, de transfert et d'examen.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1016R

Modification des limites du parc de Vicksburg

Transfère environ 10,14 acres du Service des parcs nationaux à l'État pour un usage public et met à jour la limite du parc.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1030D

Stop Giving Big Oil Free Money Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1035R

Interdire les réexportations de gaz naturel américain

Empêche le gaz naturel produit ou raffiné aux États-Unis d'être envoyé à l'étranger pour une réexportation ultérieure via des terminaux de GNL étrangers.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1037R

PARC Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1052R

Réautorisation de l'alerte précoce des volcans

Réautorise et met à jour le Système national d'alerte précoce et de surveillance des volcans, ajoute des règles technologiques et de coordination, et augmente le financement autorisé jusqu'en 2033–2034.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1067D

Loi sur l'innovation en béton et en asphalte

Crée des programmes pour développer, tester et promouvoir des ciments, bétons, liants d'asphalte et mélanges à faibles émissions et soutenir leur utilisation par les États dans des projets de transport.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.941R

A bill to prohibit natural asset companies from entering into any agreement with respect to land in the State of Utah or natural assets on or in land in the State of Utah.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.949D

Loi sur la protection de nos parcs

Ordonne au ministère de doter le Service des parcs nationaux, de pourvoir les postes d'entretien, de réintégrer certains employés et de continuer les projets financés en vertu de lois clés sur les terres publiques et les infrastructures.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.950D

Loi sur la sauvegarde de nos forêts

Exige que le Service des forêts augmente le personnel, réintègre certains employés retirés du 20 janv. au 25 fév. 2025, et continue les projets financés par plusieurs lois fédérales.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie