Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
S.3380R

Loi sur l'intégrité du marché ACA

Limite les crédits d'impôt mensuels pour les primes, ajoute des vérifications d'identité pour les inscrits adultes et adopte une règle de marché de 2025.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.5730D

Renouvellement des subventions pour les égouts et les eaux pluviales

Réautorise les subventions municipales pour les débordements d'égouts et la réutilisation des eaux pluviales jusqu'à l'exercice financier 2031.

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

H.R.6306D

AI Fraud Deterrence Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.899D

Reconnaître la Journée de commémoration des personnes transgenres

Une résolution de la Chambre honore les personnes transgenres tuées par la violence et soutient les efforts pour étudier et prévenir la violence.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.810D

Honneur à José Moreno Hernández

Une résolution de la Chambre reconnaît le travail scientifique de l'ancien astronaute de la NASA, son vol spatial, sa persévérance et son plaidoyer pour les STEM.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.5706D

Loi sur les intervenants en santé mentale en situation d'urgence

Crée des subventions pour étendre les programmes de réponse aux crises de santé comportementale qui ne reposent pas principalement sur l'application de la loi.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5714D

October 7 Remembrance Education Act

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.5673D

Stop the Trump Electricity Price Hikes Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5675D

Loi sur les diplômes sans dettes de 2025

Modifie la formule pour le montant maximum de la bourse fédérale Pell à partir de l'année d'attribution 2026–2027.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.5647R

Défenseurs de la famille dans le bien-être des enfants

Exige des États qu'ils informent les familles sur l'accès aux défenseurs dans les affaires de bien-être des enfants et établissent des normes pour les défenseurs.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.3752D

Présomption de glioblastome pour les vétérans de l'ère du Vietnam

Ajoute le glioblastome multiforme aux conditions présumées liées au service pour les vétérans ayant servi dans certains lieux de l'ère du Vietnam.

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.3359D

Veterans’ Security and Pay Transparency Act

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.R.3472D

Housing Stability for Dreamers Act

Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

H.R.3571D

Veterans Administration Backlog Accountability Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.3576R

Veterans’ Life Insurance Expansion and Integrity Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.3610D

Parity for Native Hawaiian Veterans Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.3710D

Loi sur l'inhumation des proches

Permet aux pierres tombales ou marqueurs du ministère des Anciens Combattants pour certains vétérans incinérés inhumés avec une autre personne admissible.

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.3192D

Loi RESTORE

Fournirait un arriéré de salaire à certains employés réintégrés du ministère des Anciens Combattants.

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.R.2942D

What Works for Preventing Veteran Suicide Act

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.2970R

Loi sur l'Avocat national des anciens combattants

Crée un bureau de défense des AC pour aider les anciens combattants avec le travail de cas et recommander des améliorations aux soins et aux prestations.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.2828D

VA DATA Access Transparency and Accountability Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.R.2640R

Brian Tally VA Employment Transparency Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.2268R

Veterans Homecare Choice Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

S.133D

Loi sur l'assurance du financement de la lutte contre les incendies et de la réponse

Fixe une part fédérale minimale pour l'assistance aux incendies et aborde le remboursement pour le prédéploiement d'actifs nationaux.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.