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United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.1674R

Loi sur l'ajustement des limites de Mammoth Cave

Autorise l'acquisition d'environ 551,14 acres pour Mammoth Cave et rend un montant de 350 000 $ sujet à un ajustement pour inflation selon l'IPC.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

H.R.4090R

Loi sur la domination des minéraux critiques

Ordonne à l'Intérieur d'accélérer les approbations minières et d'identifier les ressources minérales nationales.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

H.R.3857R

Réautorisation de la prévision de l'approvisionnement en eau de neige

Met à jour et prolonge le programme de prévision de l'eau de neige pour utiliser des capteurs et des modèles intégrés et autoriser le financement pour 2027–2031.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

H.R.3617R

Sécurisation de l'approvisionnement en minéraux critiques

Demande au DOE d'évaluer et de renforcer les chaînes d'approvisionnement américaines pour les minéraux critiques et d'autres ressources énergétiques.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.3616R

Loi sur l'énergie fiable

Exige l'examen de la CFRE des règlements fédéraux pouvant affecter la production d'électricité lorsqu'un risque de pénurie d'approvisionnement existe.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.3632R

Loi sur la fiabilité des centrales électriques

Exige que la FERC établisse des règles de service et un préavis de cinq ans avant de retirer de grands générateurs connectés au réseau.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.2015D

Loi nationale sur le feu prescrit

Ordonne l'expansion du feu prescrit sur les terres fédérales, finance des projets collaboratifs, la main-d'œuvre, la gestion de la fumée et l'inclusion des tribus.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

H.R.3176R

Réautoriser le Système d'alerte précoce des volcans

Prolonge les dates d'autorisation et met à jour les noms des agences pour le Système national d'alerte précoce et de surveillance des volcans.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.3628R

Loi sur la planification de l'État pour la fiabilité

Exige des services publics réglementés par l'État de planifier 10 ans d'électricité fiable et définit la production fiable avec des exigences de combustible de 30 jours et de services au réseau.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.3638R

Electric Supply Chain Act

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.4285R

Loi STARS — Journée d'entrée gratuite

Désigne le 17 septembre 2026 comme une journée d'entrée sans frais dans les sites du Service des parcs nationaux qui facturent des frais d'entrée pour marquer le 250e anniversaire.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.3109R

Exigence de rapport de la Loi REFINER

Exige un rapport de 90 jours du Conseil national du pétrole sur le rôle, la capacité, les risques, les effets réglementaires et les recommandations des raffineries pétrochimiques américaines ; le rapport doit être public.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.Res.315D

Journée de reconnaissance des ouvriers de ligne compagnons

La résolution du Sénat soutient le 10 juillet 2025 pour honorer les ouvriers de ligne compagnons et encourager l'observation publique.

Statut

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (text: 7/8/2025 CR S4260)

Chronologie

S.2181D

Loi sur la sécurisation de notre approvisionnement en propane

Ordonne au DOE d'étudier la création d'une réserve stratégique nationale de propane et de faire rapport des résultats et d'un plan de mise en œuvre au Congrès dans des délais fixés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.2182D

Loi sur le choix des consommateurs en matière d'énergie solaire communautaire

Crée un programme pour élargir l'accès à l'énergie solaire communautaire et exige des services publics qu'ils offrent des programmes solaires communautaires avec un soutien technique.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.2044R

Déménagement du Bureau de l'énergie fossile

Déménage le Bureau de l'énergie fossile et de la gestion du carbone de Washington, DC, à Pittsburgh et exige un rapport sur les impacts sur les employés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.2038D

Loi sur la coordination des incendies de forêt

Crée un conseil pour transformer la recherche sur les incendies de forêt en outils pratiques et coordonner le travail fédéral, étatique, tribal et privé sur les incendies de forêt.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1942D

Loi sur l'autonomisation de la communauté de Malheur

Établit un programme local de pâturage, un groupe de gestion communautaire, de nombreuses zones sauvages et des transferts de terres tribales dans le comté de Malheur, en Oregon.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1945R

Energy Choice Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1934R

Securing Energy Supply Chains Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1902R

Loi sur le programme d'analyse des menaces énergétiques

Crée un programme géré par le DOE pour analyser et partager les menaces pesant sur les systèmes énergétiques et soutenir la réponse et la résilience public-privé.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1568R

Loi LIT de 2025

Supprime certaines normes fédérales et règles du DOE pour les lampes de service général.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1575D

Loi sur les terres fédérales réservées

Ordonne au ministère de conclure un accord avec l'ANS pour étudier les systèmes de réservation pour les loisirs sur les terres fédérales et faire un rapport au Congrès.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.1578D

Loi sur l'étude de Nulhegan et Paul Stream

Charge une étude fédérale de deux rivières du Vermont pour une désignation sauvage et pittoresque possible et exige un rapport dans les trois ans suivant le financement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie