Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14007 projets de loi
H.Res.1478

Résolution de commémoration du massacre de Simele

Une résolution non contraignante de la Chambre reconnaissant le massacre de Simele et appelant à l'éducation, à la mémoire et au dialogue sur ses leçons.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

S.Res.837

Résolution sur la Semaine des parcs nationaux

Une désignation cérémonielle reconnaissant la Semaine des parcs nationaux pour sensibiliser aux parcs nationaux.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent.

S.5221

Interdiction de la négociation d'informations non publiques

Une mesure fédérale visant à interdire les échanges commerciaux d'informations non publiques, avec des définitions et une application peu claires, pouvant affecter les investisseurs, les courtiers de données et les chercheurs.

Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 536.

S.5227

Retraits 529 pour première maison

Permettrait des retraits de plan 529 qualifiés pour couvrir l'achat d'une première maison ; les détails sur l'éligibilité, les limites et les effets fiscaux ne sont pas encore fournis.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5228

Exclusion pour témoignage devant le Congrès

Propose l'exclusion de l'emploi pour les témoins qui refusent de répondre à certaines questions ou qui commettent un parjure lors des procédures du Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.Res.830

Reconnaissance de l'anniversaire de Fulbright

Reconnaissance du 80e anniversaire du Programme Fulbright ; cérémonial et sans nouveau financement ni action.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4425; text: CR S4436-4437)

H.R.10013

Loi sur les soins compatissants

Élargit la planification des soins anticipés, l'utilisation de la télésanté pour les soins palliatifs, et finance la formation, les mesures et les études pour améliorer la portabilité des directives.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10022

Renforcement communautaire pour l'atténuation des risques

Élargit le financement de l'atténuation des risques pour couvrir des projets de quartier coordonnés qui protègent des clusters de maisons privées.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

S.5208

Port dissimulé pour les anciens combattants

Ajoute des opérateurs spéciaux qualifiés pour porter des armes à feu dissimulées sous l'autorité fédérale, avec formation, vérification d'identité et garanties d'admissibilité continue.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5211

stratégie cybersécurité région indo-pacifique

Exige que les deux principaux responsables de la défense développent et soumettent une stratégie sur la coopération en matière de cybersécurité dans l'indo-pacifique.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.5212

Proposition de réforme de la clémence

Modifications proposées au processus de grâces et de commutations fédérales.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4409-4410; Sponsor introductory remarks on measure: CR S4409-4410)

S.5216

Crédit d'impôt pour le logement accessible aux personnes âgées

Proposition de créer un crédit d'impôt pour encourager le logement accessible pour les personnes âgées et les personnes handicapées, pouvant stimuler les rénovations et les nouvelles unités.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.10011

Interdiction du profilage par le DHS en matière d'immigration

Interdit au DHS d'utiliser la race, la langue ou la localisation pour cibler des personnes et crée un recours devant le tribunal de district dans les affaires d'expulsion.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.10008

Loi sur les sanctions de promotion des droits

Promouvoir les droits de l'homme par le biais d'une assistance sécuritaire conditionnelle, de rapports annuels, de soutien à la société civile et de sanctions ciblées ; souligne la transparence et les protections pour les journalistes et les prisonniers politiques.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9980

Approvisionnement alimentaire scolaire national

Propose des règles d'Achat américain plus strictes pour les repas scolaires, renforce le rapport, les dérogations et la conformité des fournisseurs pour promouvoir les aliments produits aux États-Unis.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.9991

Responsabilité des témoins dans la surveillance

La législation imposerait des pénalités pour les témoins qui refusent de répondre et permettrait des actions de financement rapides pour retirer du personnel.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, and Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.5178

Flexibilité réglementaire pour les petites entités

élargit l'examen de la manière dont les règles fédérales affectent les petites entités, ajoute des organisations tribales, renforce la défense de l'Administration des petites entreprises, augmente la transparence et élargit le contrôle judiciaire de l'élaboration de règles.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.9758D

Loi sur la prévention des mariages d'enfants

Met en place une commission fédérale, des groupes de travail d'État, des limites d'immigration et des subventions pour étudier et réduire les mariages de moins de 18 ans.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9659D

Loi sur le financement des écoles, pas de l'ICE

Transfère les fonds non engagés de l'ICE aux programmes éducatifs du titre I et exige la vente de 11 entrepôts de détention achetés au début de 2026.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.9113

Proposition de surveillance de l'utilisation de la force

Exige une notification rapide au Congrès concernant les blessures graves ou les décès sous la garde ou les actions du ministère, des enquêtes indépendantes, la préservation des vidéos et des rapports en temps opportun aux comités de surveillance.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.Res.1405

Reconnaissance du mois de la fierté LGBTQIA+

Une expression de la Chambre reconnaissant les droits LGBTQIA+ et encourageant l'observation du mois de la fierté.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.2846D

HIV Medication Access Act

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

H.R.2977D

Loi MRRRI

Crée un programme de l'EPA pour financer des projets de restauration et de résilience à grande échelle pour le Corridor du Fleuve Mississippi.

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

S.891D

Loi bipartisane sur les soins de santé

Prolonge et met à jour de nombreuses règles de Medicaid, Medicare, de santé publique et de programmes de médicaments ; ajoute des règles de transparence et de rapport pour les pharmacies, les PBM et la télésanté.

Read twice and referred to the Committee on Finance.