Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Résolution du Sénat soutenant la transition démocratique
Une résolution non contraignante du Sénat appelant à une transition démocratique pacifique dans une nation étrangère par le biais d'élections libres et équitables.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4436)
Programme de réponse aux opioïdes en milieu rural
Une proposition de financement de la prévention, du traitement et de la réhabilitation des opioïdes en milieu rural par le biais de subventions de la HRSA, renforçant la coordination entre la santé, les services sociaux et les groupes communautaires.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Fonds de recherche sur la drosophile à aile tachetée
Crée un fonds dédié en vertu de la Loi sur la protection des plantes pour soutenir la recherche et l'atténuation des ravageurs sur le terrain pour la drosophile à aile tachetée pendant cinq ans.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Mois des fleurs cultivées aux États-Unis
Résolution non contraignante célébrant les fleurs et feuillages cultivés localement.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Flexibilité dans la prévision des subventions pour le transport en commun
Cette proposition élargirait les entrées de prévision de fréquentation acceptables pour les subventions de transport en commun, permettant à la croissance de la population et aux plans de développement d'influencer la justification des projets tout en augmentant le potentiel pour des itinéraires axés sur la croissance.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Protection d'urgence des bassins versants ajoutée au RCPP
Cette mesure ajoute des mesures d'urgence pour les bassins versants au Programme de partenariat de conservation régional, permettant des efforts de conservation liés et axés sur les catastrophes sans changer le financement ou l'éligibilité.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Expansion d'urgence du RCPP pour les bassins versants
Propose d'inclure la protection d'urgence des bassins versants dans le Programme de Partenariat de Conservation Régional pour coordonner les réponses aux inondations et à l'érosion avec les efforts de conservation.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Loi sur l'indépendance des tribunaux de l'immigration
Créerait un système indépendant de tribunaux de l'immigration avec des divisions de jugement et d'appel, un budget séparé et des décisions publiées, déplaçant l'adjudication des agences exécutives et modifiant les règles de nomination et de transition.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Loi sur la justice des consommateurs
Crée un fonds pour restituer de l'argent aux clients des services publics lésés par des fautes et pour tenir les services publics, les cadres et les lobbyistes responsables.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H4617)
Loi sur les données équitables
Empêche les services publics détenus par des investisseurs de facturer les résidents et les petites entreprises pour les mises à niveau du réseau des grands centres de données.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Privately Insured Credit Unions Conversion Modernization Act
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Loi sur la transition démocratique du Venezuela
Exige que le Département d'État planifie une transition démocratique au Venezuela, impose des sanctions pour des violations graves des droits de l'homme et fasse des rapports mensuels au Congrès.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Loi sur l'assèchement du fonds de réserve
Empêche les paiements fédéraux pour les jugements ou règlements provenant de poursuites déposées par le Président ou le Vice-Président, en vigueur le 20 janvier 2025.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur l'alignement de la main-d'œuvre en biotechnologie
Charge la NSF de coordonner la formation de la main-d'œuvre en biotechnologie avec la recherche fédérale, de soutenir les parcours, les partenariats, les indicateurs et le rapport bisannuel.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Stratégie de transition démocratique du Venezuela
Exige que le secrétaire d'État remette une stratégie et des rapports d'avancement pour soutenir une transition démocratique et protéger les droits au Venezuela.
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 41 - 5.
Improving MA SNP Act of 2026
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Balancing Incentives Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur les élections résilientes au climat
Exige des plans de continuité électorale des États, un rapport du GAO et des subventions de l'EAC pour renforcer les élections contre les catastrophes liées au climat.
Referred to the House Committee on House Administration.
Journée nationale des parachutistes
Désigne le 16 août 2025 pour honorer les forces aéroportées américaines et appelle à une observance publique.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5171; text: CR S5009)
Codes ZIP uniques
Exige que l'USPS attribue un code ZIP unique à chaque communauté listée dans les 270 jours suivant l'adoption.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Loi sur la fin du financement des trafiquants d'êtres humains
Exige des évaluations, de la formation et des recommandations interagences pour aider les banques à détecter et signaler les flux d'argent liés au trafic.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Protection des invités pendant les hostilités en Ukraine
Crée un statut d'invité ukrainien temporaire et une autorisation de travail pour les libérés éligibles, prenant fin après la cessation des hostilités et lorsque le retour en toute sécurité est possible.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la collaboration en matière d'intelligence sur les incendies de forêt
Crée un Centre conjoint d'intelligence sur les incendies de forêt pour fournir des données, de la modélisation et un soutien à la décision pour la planification, la réponse et la récupération en matière d'incendies de végétation et de communauté.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S794-795)
Words Matter for the District of Columbia Courts Act
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.