Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14007 projets de loi
S.5307

Stratégie pour renforcer l'IA par l'immigration

Un effort inter-agences pour aligner l'immigration avec le leadership national en IA, la sécurité et l'innovation scientifique, en se concentrant sur l'attraction et la rétention de talents qualifiés dans le domaine de l'IA et des domaines connexes.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5244

modifications au programme de réduction des prix des médicaments

Une proposition de modification du cadre fédéral de réduction des prix des médicaments sous les autorités sanitaires, pouvant avoir un impact sur l'éligibilité, la tarification et l'administration pour les patients, les fournisseurs et les fabricants.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5246

Loi sur les normes d'appariement des patients

Établit des normes et des protocoles fédéraux pour l'appariement des patients afin de réduire les erreurs de dossiers et d'améliorer la sécurité et le partage des données dans les soins de santé.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5248

Subventions pour la main-d'œuvre des éducateurs de la petite enfance

Propose des subventions fédérales aux États pour améliorer la formation, les qualifications, la rémunération et le développement de carrière des éducateurs de la petite enfance afin d'améliorer la qualité des programmes.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5264

Sécurité des Postes de Travail des Conducteurs d'Autobus

Cette proposition établirait des exigences de sécurité et de conception pour les postes de travail des conducteurs d'autobus sur les autobus à itinéraire fixe afin d'améliorer le confort des opérateurs, la visibilité et la prévention des blessures.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4478)

S.5232

Subventions pour résidences rurales

Propose des subventions fédérales pour planifier et développer des programmes de résidence médicale rurale afin d'élargir la formation et d'améliorer l'accès local aux soins.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5176

Programme pilote de collaboration en infrastructure et cybersécurité

Un programme pilote conjoint associant le personnel militaire à des participants au service civil pour protéger les infrastructures critiques, renforcer la cybersécurité des écoles locales, soutenir la préparation aux catastrophes et créer des voies professionnelles pour les membres de service à temps partiel.

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

S.5177

Réajustement des limites du VISN

Ordonne aux VA de réajuster deux comtés dans le VISN 17 dans les 180 jours.

Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.

S.5146

Accès à l'éducation pour les jeunes sans-abri et en famille d'accueil

Propose de nouveaux soutiens pour les étudiants sans-abri, en famille d'accueil et non accompagnés dans l'enseignement supérieur, y compris des agents de liaison, une priorité de logement et un reporting de données.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.Res.1400R

Condamnation de la loi sur l'unité ethnique de la Chine

Résolution de la Chambre condamnant la loi sur l'unité ethnique de la Chine et appelant à des sanctions, des protections pour la diaspora, des rapports et un soutien pour les langues et cultures minoritaires menacées.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7762D

Loi sur la protection de nos produits

Crée un pilote de cinq ans pour payer les producteurs de produits saisonniers lorsque les prix tirés par les importations tombent en dessous d'un prix de référence sur cinq ans.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

S.4187D

Données pour sauver les mères

Améliore les données sur la santé maternelle, finance l'engagement communautaire et les études pour réduire les décès maternels et les disparités.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4195D

Loi Kira Johnson

Financer des groupes communautaires, des formations et des programmes pour réduire les biais et améliorer les soins pour les personnes noires et mal desservies enceintes et en postpartum.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.8024D

Loi sur la vaccination maternelle

Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux campagnes de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.4132D

Loi sur les vaccinations maternelles

Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux efforts de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement spécifié à 17 millions de dollars par an pour les années fiscales 2027–2031.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.2544

Fraude envers les aînés et enquête sur les cryptomonnaies

Cette mesure permettrait aux agences locales et tribales d'utiliser des subventions fédérales pour lutter contre la fraude envers les aînés et les escroqueries liées aux cryptomonnaies, avec un soutien de traçage blockchain et des exigences de rapport.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 317.

S.3548

Discrimination de prix antitrust parens patriae

Autoriserait les procureurs généraux des États à poursuivre des dommages pour discrimination de prix en vertu des règles Robinson-Patman, élargissant les actions parens patriae et augmentant potentiellement le contentieux antitrust dirigé par les États.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.3254R

Loi sur l'amélioration des NIH

Crée un programme des NIH pour financer la recherche et les efforts communautaires visant à réduire les décès maternels et les complications graves.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.2976R

Loi HIRE

Impose une taxe d'accise de 25 % sur les paiements américains aux fournisseurs de services étrangers et finance des programmes de main-d'œuvre ; entrée en vigueur après le 31 décembre 2025.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.5204D

Mises à jour des références législatives techniques

Met à jour de nombreuses références de citation du Code des États-Unis et corrige les erreurs techniques dans les lois fédérales, principalement dans les titres 5, 7, 11, 16, 20, 21, 26, 42, 43 et 48.

Ordered to be Reported by Voice Vote.

H.R.4132R

Loi sur la modernisation de l'information sur les prescriptions

Permet à l'information sur les prescriptions approuvée par la FDA d'être fournie électroniquement tout en préservant les options de copies papier gratuites pour les professionnels de la santé.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.2027R

Loi sur la modernisation de l'information sur les prescriptions

Permet aux fabricants de médicaments de fournir des informations de prescription en ligne ; les prescripteurs et les dispensateurs peuvent demander des copies papier gratuites.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.958D

Loi sur la technologie pour sauver les mamans

Élargit la télésanté, la surveillance à distance, les subventions et la recherche pour améliorer les soins de grossesse et de postpartum dans les communautés mal desservies et tribales.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.J.Res.16

Amendement sur la Cour suprême à neuf juges

Un amendement proposé fixerait la Cour suprême à neuf juges et exigerait une ratification des États dans un délai de sept ans.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.