United States Projets de loi
Loi sur la résolution
Combine des mesures sur les bourses pour anciens combattants, les subventions pour théâtres, les protections des semences, le SBIR, l'usurpation d'identité par IA, les rapports, et plusieurs appropriations.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Loi sur l'accès au logement
Projet de loi complet pour élargir l'accès au logement abordable, réformer le zonage et les programmes, soutenir les réparations, le logement manufacturé, la récupération après sinistre, les vétérans et les services aux sans-abri.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Loi sur la gouvernance pour le peuple
Un projet de loi multi-thématiques avec des dispositions sur les incitations fiscales, la fraude envers les anciens combattants, la récupération après incendie, l'alphabétisation en IA, les rapports de transactions étrangères, le dépistage du poumon et la préparation aux urgences.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
Loi sur l'avancement des politiques sensées
Changements étendus aux règles de retraite, aux apprentissages, aux pénalités dans les zones scolaires, à l'investissement dans les semi-conducteurs, à la location par la NASA et aux mises à jour des programmes.
Statut
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Chronologie
Loi sur l'avancement des priorités politiques
Projet de loi multi-thématiques avec des dispositions sur l'épargne-retraite, les apprentissages pour les vétérans, les programmes pour les petites entreprises, les crimes dans les zones scolaires, l'investissement dans les semi-conducteurs et les changements aux programmes fédéraux.
Statut
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Chronologie
Loi sur la consolidation des services d'emploi pour les anciens combattants
Transfère des programmes d'emploi pour anciens combattants sélectionnés du ministère du Travail à l'AC, crée un sous-secrétaire adjoint à l'AC, regroupe les rôles de spécialistes et exige une étude et des changements budgétaires.
Statut
Committee Hearings Held
Chronologie
Debt-to-GDP Transparency and Stabilization Act
Statut
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le Fonds de Fiducie Côtier
Crée un fonds de fiducie dédié pour financer les projets côtiers de l'Armée à l'aide des revenus du Plateau Continental Extérieur.
Statut
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Chronologie
Crédits du DHS 2026
Fournit un financement et des règles pour l'exercice 2026 pour les composants du DHS, y compris la sécurité, l'aide en cas de catastrophe et la cybersécurité.
Statut
Referred to the Committee on Appropriations, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Consolidated Appropriations Act, 2026
Statut
Became Public Law No: 119-75.
Chronologie
Loi sur le budget complet du Congrès
Exige un budget annuel unique et détaillé couvrant toutes les dépenses et revenus, avec des soumissions de comités, de nouveaux délais et des examens du CBO.
Statut
Referred to the Committee on Rules, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'avancement des priorités sensées
Multi-topic bill: greenhouse gas taxes; RISE infrastructure fund; Russia sanctions; cancer research funding; school security; voting and veterans provisions.
Statut
Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Chronologie
Loi sur l'avancement des priorités bipartites
Crée une taxe nationale sur le carbone et un fonds de confiance, finance des infrastructures et des recherches, de nouvelles commissions, des changements de vote et d'éthique, la sécurité scolaire, des dispositions en matière de santé et de défense.
Statut
Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Chronologie
Crédits pour les services financiers et la sécurité nationale
Fixe le financement et les règles pour le Trésor, l'IRS, les tribunaux, le département d'État, l'aide étrangère, la sécurité et les programmes connexes pour l'exercice fiscal 2026.
Statut
Received in the Senate.
Chronologie
Redésigner le Bureau du budget du Congrès
Renomme le Bureau du budget du Congrès en "Bureau du budget de la Chine" et met à jour les références légales.
Statut
Referred to the House Committee on the Budget.
Chronologie
Retirer le directeur du BCG
Retrait immédiat du directeur du Bureau du budget du Congrès en vertu de la section 201(a)(4) de la Loi sur le budget du Congrès et le contrôle des saisies.
Statut
Referred to the House Committee on the Budget.
Chronologie
Loi d'approbation du Congrès
Exige l'approbation du Congrès pour les ordres exécutifs majeurs et les règles majeures des agences et établit des procédures et des délais.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Rules, the Budget, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Réduire et maintenir le déficit budgétaire
Résolution de la Chambre appelant à la réduction et au maintien du déficit budgétaire unifié à ou en dessous de trois pour cent du PIB d'ici la fin de l'exercice fiscal 2030.
Statut
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la transparence des coûts des actions exécutives
Exige que le CBO inclue les actions exécutives et judiciaires dans les bases budgétaires et que les agences fournissent rapidement la documentation.
Statut
Referred to the House Committee on the Budget.
Chronologie
Loi sur l'augmentation des mises à jour de référence
Exige des mises à jour de référence CBO plus fréquentes et des données budgétaires techniques annuelles du Président d'ici le 1er février.
Statut
Referred to the House Committee on the Budget.
Chronologie
Congressional Budget Office Scheduling Reform Act
Statut
Referred to the House Committee on the Budget.
Chronologie
CBO Oversight Act
Statut
Referred to the House Committee on the Budget.
Chronologie
Pilote de travail-étude pour les anciens combattants étudiants
Crée un pilote de cinq ans pour élargir l'admissibilité au travail-étude de la VA aux anciens combattants étudiants à temps partiel et exige des rapports annuels sur les participants.
Statut
Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'amélioration de la préservation historique
Augmente les dépôts annuels du Fonds à 300 millions de dollars et établit des règles minimales d'allocation et de dépenses pour les États et les tribus.
Statut
Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie