Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14007 projets de loi
H.R.38R

Réciprocité du port dissimulé constitutionnel

Permet aux non-résidents titulaires de licences de port dissimulé valides de porter des pistolets dissimulés dans les États qui autorisent le port dissimulé pour les résidents.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 289.

H.R.397D

Bureau de poste du ministre Franklin Florence

Renomme le bureau de poste au 216, rue Cumberland à Rochester, NY, en tant que Bureau de poste commémoratif du ministre Franklin Florence.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 23 - 15.

H.R.469D

Loi sur la capsule temporelle du sémiquincentenaire

Crée et enterre une capsule temporelle du Congrès sur la pelouse ouest du Capitole à ouvrir le 4 juillet 2276, avec un contenu choisi par les dirigeants du Congrès.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

H.R.294R

Loi sur la résilience des fermes laitières

Modifie les calculs de l'historique de production et augmente les niveaux de primes de 5 000 000 $ à 6 000 000 $.

Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

H.R.437D

Loi SNOW de 2025

Élargit l'aide en cas de catastrophe pour les tempêtes hivernales, ajoute des utilisations pour le déneigement, assouplit les règles d'éligibilité et augmente la part des coûts fédéraux pour les zones rurales ou défavorisées.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.405R

Loi sur la conservation de chaque sou supplémentaire de 2025

Le projet de loi exclurait le paiement d'heures supplémentaires admissibles du revenu brut aux fins de l'impôt sur le revenu.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.408R

To nullify the Presidential memoranda on the withdrawal of certain areas of the outer Continental Shelf from oil or natural gas leasing.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.413R

Loi sur les ENFANTS de 2025

Indexe les avantages de garde d'enfants fournis par l'employeur à l'inflation et augmente les limites de contribution pour les comptes de garde d'enfants.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.420R

Loi sur la responsabilité des subventions fédérales

Limite le montant que les collèges peuvent réclamer pour les coûts indirects sur les subventions de recherche fédérales et ordonne une étude du GAO sur les taux de coûts indirects.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.430R

Loi sur la déductibilité de l'impôt SALT

Abroge la limite fédérale sur les déductions pour les impôts sur le revenu et fonciers d'État et locaux pour les années fiscales après 2024.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.436D

Interdire les fonds pour la participation russe au G7

Bloque les fonds américains pour soutenir l'implication de la Russie dans le Groupe des Sept ou les efforts pour reconstruire un G8 de huit pays incluant la Russie.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.444R

Native American Health Savings Improvement Act

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.450R

Loi FORCE

Empêche le retrait de la liste des États soutenant le terrorisme jusqu'à ce que les conditions de la Loi LIBERTAD soient remplies.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.453R

Religious Insignia on Dog Tags Act

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.456R

Protection des chiens soumis à des expériences

Interdit aux INS d'utiliser des fonds fédéraux pour des recherches qui testent des chiens.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.458R

Protecting our Land Act

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.460R

CCP Visa Disclosure Act of 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.461R

Loi sur l'élimination de la DEI dans l'armée

Bloque le financement fédéral pour les activités DEI dans les forces armées, le ministère de la Défense et les académies de service.

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.466D

Consentement éclairé sur les déchets nucléaires

Exige le consentement des États, des collectivités locales et des tribus avant que le département de l'Énergie ne dépense le Fonds pour les déchets nucléaires sur un dépôt de déchets nucléaires.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.468D

Mel’s Law

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.264D

Loi sur le Train EATS

Exige qu'Amtrak offre une restauration traditionnelle et une option alimentaire à coût réduit sur les itinéraires de nuit ; établit des règles de priorité et des exigences en matière de repas.

Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

H.R.265D

Loi sur la nourriture à bord des trains

Exige qu'Amtrak fasse rapport chaque année sur la mise en œuvre des recommandations alimentaires à bord et établisse un comité consultatif ; le GAO examinera les progrès dans un délai de deux ans.

Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

H.R.268R

Loi STOP MADURO

Augmente la récompense à 100 000 000 $ pour des informations menant à l'arrestation de Nicolas Maduro, payée à partir des actifs saisis liés à Maduro.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.137R

Loi sur la pérennité de la TCJA

Rend permanentes de nombreuses dispositions fiscales individuelles et AMT de la TCJA et modifie les taux, déductions, crédits et exemptions pour les particuliers, les familles et certaines entreprises.

Referred to the House Committee on Ways and Means.