Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14007 projets de loi
H.R.2289R

American Broadband Deployment Act of 2025

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 532.

H.R.8298D

Loi sur les économies et l'efficacité du SSI

Exclut le soutien en nature des calculs de revenus du SSI ; apporte des modifications connexes ; entrée en vigueur un an après l'adoption.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8299D

Loi sur le remplissage automatique de 2026

Crée un programme de l'IRS pour fournir des formulaires fiscaux individuels téléchargeables et préremplis ainsi que des données lisibles par ordinateur.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8305D

Working Parents Tax Relief Act of 2026

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8269R

Loi sur les ÉTIQUETTES CLAIRES

Exige que les étiquettes de médicaments montrent les fabricants d'origine et les identifiants de la chaîne d'approvisionnement ; exonère ces médicaments de certaines règles de marquage.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8281R

Loi sur les avantages égaux

Considère certains services à temps plein de la Garde nationale du titre 32 soutenant l'application de la loi fédérale comme éligibles aux avantages d'urgence nationale.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8133D

Loi sur la main-d'œuvre et la main-d'œuvre qualifiée du DPA

Permet d'utiliser les fonds de la Loi sur la production de défense pour le recrutement, la formation et la rétention de travailleurs de la défense et exige des agences qu'elles rendent compte des lacunes en matière de main-d'œuvre et des recommandations.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8136D

Loi sur l'approvisionnement avancé DPA

Ordonne au Contrôleur général d'étudier l'approvisionnement DPA et la constitution de stocks d'articles à long délai de livraison et de faire rapport sur les recommandations dans un délai d'un an.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8138D

Loi sur le personnel spécialisé de la DPA

Permet aux agences du Comité de la DPA d'embaucher des experts en la matière dans des postes compétitifs pour gérer l'aide financière de la DPA.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8071D

Strengthening and Improving Mobilization Act of 2026

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8038D

Loi sur la sensibilisation du secteur privé au DPA

Exige un ensemble d'outils construit par un comité et des plans de sensibilisation des agences pour connecter les entreprises aux opportunités de la Loi sur la production de défense.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8053D

Loi sur les technologies émergentes de la DPA

Crée un Sous-comité sur les technologies émergentes et exige un rapport sur la réserve stratégique de bioproduction au Congrès.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8030D

Transparence du DPA 2026

Limite l'éligibilité à l'aide du DPA, augmente les pénalités et exige la gestion des risques de fraude et le reporting.

Referred to the House Committee on Financial Services.

S.3936R

USDA Loan Modernization Act

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.7298D

Connexion des communautés par la planification des transports en commun

Élargit et finance les subventions de planification de développement axé sur les transports, ajoute des projets admissibles et des activités de prédéveloppement, et autorise le financement pour 2027–2031.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.6607D

Avancement futur des soins infirmiers académiques

Autorise 1 milliard de dollars pour des subventions visant à élargir et moderniser les écoles de soins infirmiers, en priorisant les zones mal desservies et les étudiants et professeurs diversifiés.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5993R

Médaille d'or du Congrès pour le MACV-SOG

Remettre une seule médaille d'or du Congrès au MACV-SOG ; permettre des doublons en bronze ; exposition au Smithsonian ; les fonds de la Monnaie couvrent les coûts.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.5589R

Clinique du Soldat de Première Classe Garfield M. Langhorn

Renomme la clinique VA à Riverhead, New York, pour honorer le Soldat de Première Classe Garfield M. Langhorn.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.3731R

Loi sur l'innovation en biotechnologie de petite taille

Exempte les fabricants de biotechnologie qualifiants, intensifs en R&D de la négociation de Medicare à partir de 2029, avec des demandes et des appels annuels.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3542D

Loi sur la Responsabilité DPA CLEAR

Crée un président dirigé par le Commerce pour le Comité de la DPA et un registre public suivant les utilisations fédérales des autorités de la Loi sur la Production de Défense avec des limites de sécurité.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.2222D

Loi sur la réduction des prix des œufs

Permet la vente d'œufs de couvaison de surplus pour transformation en produits liquides à base d'œufs ; exige l'élaboration de règles par la FDA.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1896R

Carburant renouvelable pour les navires océaniques

Ajoute le carburant pour navires océaniques au programme de carburants renouvelables ; l'EPA doit rédiger des règles et faire un rapport aux comités du Congrès.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.566D

Loi sur les espaces d'air plus pur

Subventions de l'EPA pour créer des centres d'air pur et distribuer des unités de filtration de l'air certifiées aux ménages à faible revenu, vulnérables à la fumée.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.486D

Loi sur la littératie financière des jeunes Américains

Crée des subventions CFPB pour financer des centres développant et évaluant l'éducation financière pour les jeunes âgés de 8 à 24 ans, avec des limites de financement annuelles et des exigences de rapport.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.