Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

14007 projets de loi
S.1318R

Restauration du patrimoine religieux des membres des forces armées décédés

Crée un programme de 10 ans pour identifier et contacter les familles des membres des forces armées juifs enterrés sous des marqueurs incorrects dans des cimetières militaires à l'étranger.

Motion to proceed to consideration of the House message to accompany S. 1318 rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 52. Record Vote Number: 164.

H.R.2488D

Bureau de poste Grantland Johnson

Nomme le bureau de poste au 3817 Marysville Boulevard le Bureau de poste Grantland Johnson.

Ordered to be Reported by Voice Vote.

H.R.8580R

Loi sur la protection des forêts

Réduit les droits et frais d'importation de 50 % pour les produits en bois finis fabriqués à partir de 100 % de bois brut américain ; exige un avis public et des commentaires pour les changements de tarifs.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8587R

Loi sur la protection de l'expression honnête

Interdit d'utiliser des fonds fédéraux pour forcer les employés à utiliser certains pronoms ou des noms non légaux.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.8589D

Fermeture des échappatoires en matière de faillite pour les prédateurs d'enfants

Limite l'utilisation de la faillite pour protéger les personnes ou institutions accusées d'abus sexuels sur des enfants ; augmente la participation des victimes, la transparence et la surveillance dans les réorganisations.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.1227R

Condamnation des restrictions énergétiques des États

La résolution de la Chambre critique les règles des États qui limitent la production pétrolière, augmentent les prix de l'essence et pourraient affecter la préparation militaire.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1232D

Amending the Rules of the House of Representatives to permit individuals to wear denim clothing on the floor of the House on the last Wednesday of April of each year.

Referred to the House Committee on Rules.

H.Res.1233R

Mois national des frères et sœurs d'accueil

Reconnaît avril comme Mois national des liens entre frères et sœurs d'accueil et encourage l'attention aux relations entre frères et sœurs et aux données sur les séparations en famille d'accueil.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.1212D

Soutien aux travailleurs des bibliothèques et aux services

Reconnaît les rôles du personnel des bibliothèques, appelle à un financement complet, défend l'accès libre à l'information, soutient les syndicats et les droits civils des travailleurs des bibliothèques.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.1213D

Mois national du gouvernement des comtés

La résolution de la Chambre soutient la reconnaissance d'avril 2026 pour honorer les travailleurs des comtés et éduquer les résidents sur les services des comtés.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.8336R

HERO Garde d'enfants pour les familles militaires

Élargit les options pour les travailleurs de garde d'enfants, la vérification préalable, le partage d'emploi, les avantages limités et le reporting de données pour soutenir la garde d'enfants des familles militaires.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.8341R

Loi DEPORT de 2026

Exige un engagement sous serment désavouant l'intention terroriste avant la naturalisation ; permet la dénaturalisation, l'expulsion et des interdictions permanentes pour certaines condamnations liées au terrorisme.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8311D

Protecting American Consumers from Robocalls Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8270R

Loi sur chaque dollar compte

Exige que les régimes comptent les achats de médicaments payés de la poche vers les franchises et les maximums de dépenses personnelles, à compter de 2027.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7518D

Soutien à la foresterie tropicale et pacifique

Fixe des tailles minimales de personnel et exige des ressources adéquates pour deux instituts de foresterie régionaux.

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

H.R.7805D

Modernisation de l'assistance à l'ajustement commercial

Réautorise et élargit les programmes pour aider les travailleurs, les entreprises, les communautés, les agriculteurs et les collèges affectés par le commerce ; met à jour les avantages et le financement.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.6642R

ROUTE Act

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.Res.1001D

Enquête sur les documents du Groenland

Demande d'enregistrements de l'Administration et du Département d'État concernant les communications et la politique liées au Groenland, à fournir dans les 14 jours si adoptée.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.2701D

Loi sur la restauration des membres des forces armées décédés

Crée un programme de 10 ans de l'ABMC pour identifier les membres des forces armées juifs enterrés sous des marqueurs religieux incorrects à l'étranger et contacter leurs familles.

Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 292.

H.R.6002D

Loi sur l'éducation acquise des anciens combattants

Élargit qui peut transférer les prestations éducatives de la loi GI Post-9/11 aux personnes à charge en modifiant le libellé d'éligibilité et en ajoutant des catégories de service.

Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

H.R.5604D

Loi sur l'utilisation appropriée de la Garde nationale

Interdit aux Forces armées et à la Garde d'appliquer ou de soutenir l'application des lois sur l'immigration en vertu du titre 10 ou du titre 32.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.1919R

Loi sur l'État de surveillance anti-CBDC

Empêche la Réserve fédérale de créer ou d'émettre une monnaie numérique de banque centrale ou d'offrir des comptes ou des services directement aux particuliers.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.R.3988D

Étude sur le rapport de perte de logement

Charge le HUD et le Bureau du recensement d'étudier comment les agences fédérales identifient et enregistrent la perte de logement et de rapporter les résultats et recommandations dans les six mois.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2495D

Loi sur les soins nutritionnels de 2025

Ajoute une couverture Medicare pour la thérapie nutritionnelle médicale pour les troubles alimentaires à partir de 2026 ; définit les services et les limites de visites.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.