Pétitions

Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.

Législature 45 · 1 598 pétitions

451-00042

15 septembre 2025

Réponse du gouvernementPapier

Annuler le Programme d’échange de seringues

Brad Vis · 53 signatures

Les pétitionnaires demandent d'annuler le Programme d’échange de seringues en prison, d'interdire l'usage de drogues en établissements fédéraux et de prioriser le traitement des dépendances. Le gouvernement répond que le SCC considère la consommation comme un enjeu de santé, a instauré le PESP avec évaluations des risques pour réduire les méfaits et prévenir les infections.

451-00045

15 septembre 2025

Réponse du gouvernementPapier

Protéger les droits chrétiens

Jamil Jivani · 26 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement protège le rôle parental en éducation, garantisse la liberté de conscience et de religion des travailleurs, renforce la répression des crimes visant les lieux de culte et préserve le statut et la liberté d'expression des organismes chrétiens. Le gouvernement répond que les lois et programmes existants protègent ces droits.

451-00059

15 septembre 2025

Réponse du gouvernementPapier

Vérifier le financement de la ligne Kitchener

Elizabeth May · 26 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada vérifie l'utilisation des fonds fédéraux pour l'expansion de la ligne Kitchener, exige des échéances provinciales fermes et publie les conclusions. Le gouvernement répond qu'il finance et surveille le projet.

451-00061

15 septembre 2025

Réponse du gouvernementPapier

Modifier la prestation de survivant du RPC

Philip Lawrence · 103 signatures

Les pétitionnaires demandent que le RPC verse 100 % de la pension de survivant du conjoint au survivant, même si celui‑ci touche sa propre pension. Le gouvernement répond que les règles de cumul, le financement et l'approbation provinciale requise rendent cette modification difficile.

e-6663

15 septembre 2025

CertifiéeÉlectronique

Renforcer la protection bancaire des aînés

Ziad Aboultaif · 84 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie la réglementation bancaire pour obliger les établissements à vérifier les gros retraits - particulièrement ceux des aînés sans antécédent de retraits - et à former le personnel à repérer et traiter la fraude visant les aînés.

e-6536

4 septembre 2025

CertifiéeÉlectronique

Réviser restrictions zones 21 et 20‑1

Blaine Calkins · 373 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réviser immédiatement les restrictions et fermetures de pêche au saumon dans les zones 21 et 20‑1, d’instaurer un préavis d’ouverture et de revoir les limites sur le chinook afin de restaurer l’économie de Port Renfrew.

451-00001

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Normes fédérales de recyclage naval

Gord Johns · 39 signatures

Les pétitionnaires demandent l'appui au projet de loi M‑68, l'adoption de normes fédérales contraignantes de recyclage naval alignées sur le règlement UE, des prêts/subventions pour s'y conformer et une stratégie pour les navires fédéraux. Le gouvernement répond qu'il étudie des options, qu'aucune règle ou aide fédérale spécifique n'existe, et que SPAC prépare une stratégie de recyclage.

451-00002

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Condamner l'occupation turque de Chypre

Garnett Genuis · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada condamne l'occupation turque de Chypre, applique les résolutions de l'ONU, exige le retrait des troupes, interdise les ventes d'armes canadiennes à la Türkiye et refuse de reconnaître le régime occupant. Le gouvernement répond qu'il soutient un État chypriote unique et évalue les exportations au cas par cas.

451-00003

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Simplifier la prestation aux vétérans

Brad Vis · 29 signatures

Les pétitionnaires demandent aux ministres de réduire la paperasserie et d’accélérer la prestation des prestations d’ACC et des services de transition pour les vétérans militaires. Le gouvernement répond qu’ACC et la Défense améliorent centres de transition, outils numériques, télémédecine et soutiens en santé mentale.

451-00004

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Créer une assemblée citoyenne nationale

Elizabeth May · 28 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Parlement crée une assemblée citoyenne nationale chargée de la réforme électorale, qu’elle termine ses travaux en 12 mois et que ses recommandations soient adoptées avant la prochaine élection. Le gouvernement répond que les réformes majeures exigent un large soutien public.

451-00005

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Libérer prisonniers tibétains et sanctionner responsables

Garnett Genuis · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada exige la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques tibétains et sanctionne cinq responsables de la RPC : Chen Quanguo, Zhang Qingli, Wu Yingjie, Wang Yang et Qui Zhala. Le gouvernement répond qu'il a soulevé ces questions, collabore avec la diaspora tibétaine et a sanctionné Chen Quanguo et Wu Yingjie.

451-00006

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Centre d’excellence paix et justice

Gord Johns · 75 signatures

Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes crée et finance un Centre d’excellence pour la paix et la justice offrant recherche, enseignement et formation en diplomatie, résolution des conflits et opérations de paix. Le gouvernement répond qu’il n’a pas de plans, cite le Centre Dallaire et d’autres programmes et étudie des options.

451-00008

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Exclure les crimes graves de Jordan

Alex Ruff · 45 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de modifier la règle Jordan pour exclure l’homicide et les crimes graves de ses délais, supprimer les limites pour accusés non détenus et prolonger les délais pour accusations après 2020. Le gouvernement répond qu’il reconnaît le problème, a adopté des réformes et collabore avec les provinces.

451-00009

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Renforcer les cibles climatiques

Elizabeth May · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada fixe des cibles d’émissions ambitieuses, instaure une tarification nationale du carbone, freine l’expansion des sables bitumineux, élimine le charbon thermique et investisse dans la transition. Le gouvernement répond qu’il a fixé une cible 2035, maintient la tarification industrielle, plafonne le secteur pétrole‑gaz et finance des investissements propres.

451-00010

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Déposer immédiatement le budget fédéral

Greg McLean · 27 signatures

Les pétitionnaires demandent au ministre des Finances de déposer immédiatement un budget fédéral complet et de présenter un plan financier clair et à jour qui reflète les réalités économiques actuelles. Le gouvernement répond qu'il publie la Revue financière et qu'il déposera un budget cet automne, en tenant compte des mesures commerciales américaines.

451-00011

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Créer un centre d’excellence paix et justice

Jenny Kwan · 46 signatures

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de créer et financer un Centre d’excellence pour la paix et la justice offrant recherche et formation en résolution des conflits, diplomatie et opérations de paix. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas l’ouverture, mais cite le Centre Dallaire et l’examen d’un centre canadien pour la paix.

451-00012

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Créer centre de paix et de justice

Gord Johns · 70 signatures

Les pétitionnaires demandent au Parlement de créer et financer un Centre de paix et de justice offrant recherche, formation et enseignement en résolution des conflits, diplomatie et opérations de paix. Le gouvernement répond qu’il n’a pas de plans pour créer un tel centre.

451-00013

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Exiger une zone tampon de 1 000 m

Elizabeth May · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que les embarcations de plaisance et d'observation commerciale restent à au moins 1 000 m des épaulards résidents du sud. Le gouvernement répond qu'il propose de modifier le Règlement sur les mammifères marins à 1 000 m, applique des arrêtés provisoires (400 m en zones) et consultera les parties.

451-00014

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Augmenter l'accès aux médecins de famille

Elizabeth May · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement collabore avec les provinces et territoires pour réduire la pénurie de médecins de famille et élargir l’accès aux soins primaires. Le gouvernement répond qu’il soutient provinces et territoires par du financement, de la planification des effectifs et l’intégration des professionnels formés à l’étranger.

451-00015

20 août 2025

Réponse du gouvernementPapier

Mettre en œuvre les recommandations Cohen

Elizabeth May · 27 signatures

Les pétitionnaires demandent que la Chambre applique immédiatement les 75 recommandations de la Commission Cohen, selon le principe de précaution, pour protéger et restaurer le saumon sauvage du Pacifique et du Fraser. Le gouvernement répond que Pêches et Océans et partenaires ont pris des mesures.