Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00159
20 novembre 2025
Garnett Genuis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada enquête sur l’ingérence érythréenne, refuse visas et permis aux mandataires du régime, exclue les partisans de l’asile, libère prisonniers politiques et renforce les sanctions. Le gouvernement répond qu'il soulève ces préoccupations et applique l'admissibilité au cas par cas.
451-00160
20 novembre 2025
Garnett Genuis · 49 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement interdise l’AMM pour les personnes dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible, c.-à-d. pronostic de plus de six mois. Le gouvernement répond que le cadre fédéral prévoit une évaluation de 90 jours, un avis spécialisé et des soutiens.
451-00161
20 novembre 2025
Garnett Genuis · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada reconnaisse comme génocide le nettoyage ethnique des Hazaras (1891–1893), établisse le 25 septembre journée commémorative et appuie le projet de loi C‑287 pour que l’aide canadienne favorise la paix. Le gouvernement répond qu’il condamne les attaques, soutient l’aide humanitaire et la réinstallation, et poursuivra le plaidoyer international.
451-00162
20 novembre 2025
Elizabeth May · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada instaure un revenu viable garanti : une prestation universelle mensuelle en espèces remplaçant les soutiens fédéraux et provinciaux. Le gouvernement répond qu'il finance des programmes ciblés et étudie des options de revenu de base.
451-00163
20 novembre 2025
Arnold Viersen · 49 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'AMM aux personnes dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible (pronostic de plus de six mois). Le gouvernement répond que le cadre fédéral prévoit déjà des garanties supplémentaires : 90 jours d'évaluation, consultation de spécialistes et examen d'autres solutions.
451-00165
20 novembre 2025
Kurt Holman · 43 signatures
Les pétitionnaires demandent l’interdiction de l’AMM aux personnes dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible, soit un pronostic dépassant six mois. Le gouvernement répond que le cadre fédéral prévoit déjà des sauvegardes (période de 90 jours, évaluations spécialisées) pour ces cas.
e-6579
20 novembre 2025
Ned Kuruc · 31 840 signatures
Les pétitionnaires demandent de modifier la Loi électorale du Canada: exiger 100 signatures d’électeurs (50 en régions désignées), imposer une déclaration d’intention des candidats et créer une infraction punie d’une amende de 2 000 $. Le gouvernement répond qu’il reconnaît les problèmes liés à la longueur des bulletins, soutient Élections Canada et examine les conclusions du comité.
451-00150
19 novembre 2025
Leah Gazan · 375 signatures
Les pétitionnaires demandent au ministre des Finances d'empêcher la fermeture de la succursale de la RBC à l'angle de Sargent et Sherbrook à Winnipeg. Le gouvernement répond que les banques doivent donner un préavis de quatre mois et que l'ACFC peut convoquer des réunions.
451-00151
19 novembre 2025
Gord Johns · 34 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada fournisse un financement pluriannuel prévisible et des investissements en capital pour moderniser et agrandir les centres d'amitié. Le gouvernement répond qu'il fournit déjà des financements pluriannuels et des investissements d'infrastructure par ses programmes urbains pour les Autochtones.
451-00152
19 novembre 2025
Sukhman Gill · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter le retrait de la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance ni de révoquer le statut des organismes confessionnels.
451-00153
19 novembre 2025
Elizabeth May · 36 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre adopte des lois exigeant l’équité salariale proactive et la transparence salariale pour garantir l’égalité de salaire et de traitement des femmes. Le gouvernement répond qu’il a adopté la Loi sur l’équité salariale proactive et des mesures de transparence salariale.
451-00112
17 novembre 2025
Dan Albas · 69 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Parlement réintroduise le projet de loi C‑332 pour criminaliser le contrôle coercitif et prévoir une formation pour juges et policiers. Le gouvernement répond que C‑332 est mort au Feuilleton et qu'une nouvelle loi sera déposée.
451-00113
17 novembre 2025
Dan Mazier · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan détaillé sur la criminalité rurale et abroge les politiques de 'catch-and-release'. Le gouvernement répond qu’il a un Cadre pancanadien, finance des programmes et propose des réformes de mise en liberté et de peine.
451-00114
17 novembre 2025
Elizabeth May · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent l'admission au Canada du conjoint de la citoyenne canadienne Sophia Papp afin de les réunir. Le gouvernement répond qu'en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il ne peut divulguer d'informations personnelles et que chaque demande est évaluée individuellement.
451-00115
17 novembre 2025
Dan Mazier · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan contre la criminalité rurale et abroge les politiques de remise en liberté et autres mesures laxistes. Le gouvernement répond qu’il renforce la mise en liberté sous caution, a un Cadre pancanadien et finance prévention et interventions.
451-00116
17 novembre 2025
Jacob Mantle · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abroge le projet de loi C‑21, annule la confiscation d’armes, adopte des lois contre la contrebande et les criminels armés, et indemnise les propriétaires légitimes. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle, cible la contrebande, interdit certaines armes de style d’assaut, et prévoit une amnistie et une indemnisation.
451-00117
17 novembre 2025
Jacob Mantle · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation 430 du comité FINA et protège le droit de promouvoir la religion sans mesures fiscales punitives. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion parmi les fins de bienfaisance.
451-00118
17 novembre 2025
Marc Dalton · 52 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la recommandation 430 et d'interdire les sanctions financières visant la promotion de la religion. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion des fins de bienfaisance de la Loi de l'impôt.
451-00119
17 novembre 2025
Patrick Bonin · 48 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exiger des divulgations climatiques obligatoires avec plans de transition vers la carboneutralité, d'établir une taxonomie d'investissement indépendante excluant les intérêts fossiles, et d'adopter une réglementation financière alignée sur le climat. Le gouvernement répond qu'il appuiera des lignes directrices d'ici 2026.
451-00120
17 novembre 2025
Brad Redekopp · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent qu'Ottawa rétablisse les peines minimales pour drogues, cesse le soutien fédéral à l'approvisionnement sécuritaire et finance des lits de réadaptation. Le gouvernement répond que ce financement a pris fin en mars 2025; Ottawa finance le traitement et les provinces fournissent les soins.