451-00336
26 janvier 2026
Annuler l’admissibilité à l’AMM pour maladie mentale
Kelly Block · 51 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre appuie le projet de loi C‑218 pour annuler l'admissibilité à l'AMM des personnes dont la seule condition est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l'exclusion temporaire demeure pendant les examens et la préparation du système.