Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00401
11 mars 2026
Glen Motz · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement empêche le projet de loi C-9 de criminaliser la lecture ou la diffusion d’extraits sacrés et protège la liberté de religion et d’expression. Le gouvernement répond que le droit actuel et une clause de bonne foi dans C-9 protègent la lecture et l’enseignement religieux, visant seulement la haine extrême.
451-00403
11 mars 2026
Ned Kuruc · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral protège le droit de lire et de partager les textes sacrés et empêche l'ingérence gouvernementale. Le gouvernement répond que la Charte et une clause C‑9 de bonne foi protègent ces lectures et visent seulement la haine extrême.
451-00404
11 mars 2026
Michael Kram · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement appuie le projet de loi C‑206 pour instaurer une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, incluant prévention, traitement et réadaptation. Le gouvernement répond qu'il coordonne programmes et recherche en santé cérébrale et qu'il travaillera avec le promoteur.
451-00405
11 mars 2026
David Bexte · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'exempter la lecture, la diffusion et l'enseignement des textes sacrés du projet de loi C-9 et de consacrer une défense religieuse de bonne foi. Le gouvernement répond que la loi protège déjà les discussions religieuses de bonne foi.
451-00406
11 mars 2026
Andrew Lawton · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie C‑9 pour empêcher la criminalisation et l’ingérence dans la lecture, la diffusion et l’enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que la loi et une clause protègent l’expression religieuse tout en visant les propos haineux extrêmes.
451-00407
11 mars 2026
Jacob Mantle · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑9 n’englobe pas la criminalisation de la lecture et diffusion de textes sacrés de bonne foi. Le gouvernement répond qu’il codifie une protection de l’expression religieuse de bonne foi et cible seulement la haine extrême.
e-6674
11 mars 2026
Elizabeth May · 939 signatures
Les pétitionnaires demandent au ministre des Finances de rendre exonérés d’impôt les services de soutien fournis virtuellement aux personnes handicapées et d’établir une norme permettant aux organismes de les offrir sans taxe. Le gouvernement répond que certaines mesures fiscales couvrent déjà des services virtuels, mais que certaines exonérations de soins personnels restent liées aux établissements.
e-6844
10 mars 2026
James Bezan · 207 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes modifie la réglementation pour obliger le Chef d’état‑major de la défense à régler les griefs militaires en quatre mois.
451-00397
10 mars 2026
Arnold Viersen · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de modifier le projet de loi C‑9 pour garantir la lecture et la diffusion des textes sacrés et empêcher leur criminalisation. Le gouvernement répond que la Charte, une disposition de bonne foi dans le projet et les seuils élevés des lois contre la haine excluent la criminalisation des enseignements religieux de bonne foi.
e-7113
9 mars 2026
Ali Ehsassi · 342 signatures
Les pétitionnaires demandent au premier ministre une prolongation automatique de 30 jours des délais de statut, de dépôt et de soumission auprès d'IRCC, de la CIR et de la Cour fédérale pour tous les Iraniens, avec allègement pour les représentants canado‑iraniens et une révision.
e-6917
6 mars 2026
Mel Arnold · 191 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de privilégier citoyens et résidents permanents pour les emplois au Canada, restreindre la propriété résidentielle étrangère jusqu’à ce que le logement soit abordable, réinvestir les fonds fédéraux au pays et publier un audit annuel dépenses nationales‑vers‑étrangères.
e-6938
6 mars 2026
Maxime Blanchette-Joncas · 178 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier la Loi électorale du Canada pour abaisser l’âge de vote fédéral de 18 à 16 ans.
e-6887
6 mars 2026
Bardish Chagger · 169 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral exige que toute entreprise vendant au Canada applique des normes de production humaines à l’étranger, divulgue ses pratiques aux consommateurs et comble les échappatoires juridiques.
e-6874
3 mars 2026
Don Davies · 206 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada crée une table ministérielle fédérale‑provinciale‑territoriale et un cadre pancanadien du cannabis, avec un secrétariat intergouvernemental, normes et collecte de données harmonisées, partage ciblé des coûts et rapports annuels publics.
e-6904
3 mars 2026
Anna Roberts · 801 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renouveler le Cadre sur les soins palliatifs au Canada en investissant 29,8 millions de dollars sur quatre ans pour établir des normes nationales, un jeu de données commun et favoriser un accès précoce aux soins palliatifs.
e-6912
3 mars 2026
Clifford Small · 396 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’interdire la publicité sur le jeu pendant les émissions accessibles aux mineurs et sur les médias sociaux, d’établir des normes nationales et de financer la recherche et la prévention, en priorisant la santé des Canadiens.
e-6956
3 mars 2026
Scott Anderson · 4 885 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement publie l’intégralité des dossiers de l’abattage d’autruches de novembre 2025 (personnel, équipement, notes vétérinaires), confirme la conduite humaine y compris la gestion de l’isolement, et garantisse la transparence future en bien‑être animal.
e-6821
20 février 2026
Viviane Lapointe · 18 699 signatures
Les pétitionnaires demandent au Parlement d’adopter une loi exigeant la propriété et le contrôle majoritaires canadiens des médias imprimés, numériques et autres médias d’information non audiovisuels pour protéger la souveraineté et l’intégrité journalistique.
e-6948
20 février 2026
Viviane Lapointe · 113 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit modifiée (articles 7 et 25) pour étendre explicitement ses protections fédérales aux bénévoles et aux travailleurs non rémunérés.
e-6690
27 janvier 2026
Karina Gould · 177 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exiger des ouvertures autochtones aux événements fédéraux du 1er juillet, d'émettre des lignes directrices, d'octroyer micro‑subventions et trousse de sensibilisation, d'imposer des ouvertures d'Aînés dans la RCN et de rendre compte pour le 1er juillet 2026.