Pétitions

Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.

Législature 45 · 1 598 pétitions

451-00460

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Financer la protection contre les inondations d'Abbotsford

Sukhman Gill · 34 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement finance la surveillance des inondations, les alertes et la préparation aux urgences pour Abbotsford, et adopte des plans résilients, scientifiques et concertés dans le prochain budget fédéral. Le gouvernement répond qu’il finance surveillance, cartographie et projets locaux et a prévu des fonds de résilience au Budget 2025.

451-00461

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Protéger les textes sacrés contre C‑9

Arpan Khanna · 341 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher que le projet de loi C‑9 criminalise la lecture, l’enseignement ou le partage des textes sacrés et d’inscrire une exemption de bonne foi. Le gouvernement répond que la Charte et l’amendement du projet protègent l’expression religieuse de bonne foi.

451-00462

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Appuyer le projet C‑206

Gord Johns · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada appuie le projet de loi C‑206 pour créer une stratégie nationale de prévention, traitement, réadaptation et rétablissement des lésions cérébrales. Le gouvernement répond qu'il soutient déjà des programmes coordonnés en santé cérébrale et travaillera avec le promoteur.

451-00463

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Simplifier la gouvernance des AMP

Elizabeth May · 38 signatures

Les pétitionnaires demandent au ministre de simplifier les responsabilités et la communication fédérales concernant les aires marines protégées. Le gouvernement répond que le MPO coordonnera avec Parcs Canada et ECCC pour clarifier les rôles et mettre à jour la gouvernance interministérielle des AMP.

451-00464

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Condamner la violence au Nigéria

Marc Dalton · 27 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada condamne la violence au Nigéria, presse le Nigéria de protéger et d'enquêter, accélère l'aide humanitaire et l'accueil, y compris les proches de Canadiens, et envisage des sanctions ciblées. Le gouvernement répond qu'il condamne, soutient l'aide et peut sanctionner.

451-00465

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Annuler les réductions de Postes Canada

Marc Dalton · 211 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler les réductions de services de Postes Canada et de favoriser l'innovation et l'expansion des services pour générer des revenus. Le gouvernement répond qu'il mettra en œuvre les recommandations de la Commission et offrira jusqu'à 1,01 G$ d'aide remboursable.

451-00467

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Retrait du projet de loi C‑9

Jagsharan Singh Mahal · 35 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher la criminalisation des textes sacrés et de leur partage. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et qu'une clause garantira l'exemption de l'expression religieuse de bonne foi.

451-00468

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Retrait du projet de loi C-9

Connie Cody · 32 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche la criminalisation de la lecture et du partage de textes sacrés ainsi que des convictions religieuses. Le gouvernement répond qu’il protégera la liberté religieuse, conservera un seuil élevé contre la haine et codifiera la protection de l’expression religieuse de bonne foi.

451-00469

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Retrait du projet de loi C‑9

Fred Davies · 33 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et protège l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 vise la haine extrême, maintient un seuil élevé et précisera que l’expression religieuse de bonne foi est protégée.

451-00470

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Maintenir le statut des organismes religieux

Arpan Khanna · 440 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu et préserver le statut des organismes religieux. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer cette fin.

451-00471

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Retirer le projet de loi C‑9

Chak Au · 54 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et protège la liberté de lire et partager des textes sacrés. Le gouvernement répond qu’un seuil élevé contre la haine restera et qu’une clause précisera la protection de l’expression religieuse de bonne foi.

451-00472

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Mettre fin à la persécution du Falun Gong

Karina Gould · 126 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada exige que la Chine cesse la persécution du Falun Gong, sanctionne les responsables du PCC et protège mieux contre la répression transnationale. Le gouvernement répond qu'il a soulevé ces préoccupations, imposé des sanctions et agit contre la répression transnationale.

451-00473

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Cesser la persécution du Falun Gong

Karina Gould · 200 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à cesser la persécution du Falun Gong, sanctionne les responsables et renforce sa protection au Canada. Le gouvernement répond qu'il soulève ces enjeux, a imposé des sanctions et protège les communautés vulnérables.

451-00474

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Ajouter un arrêt Thorah Park

Jacob Mantle · 32 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral finance et soutienne un arrêt Northlander au 23801, boulevard Thorah Park, en coordination avec Ontario Northlander, partenaires autochtones et promoteurs. Le gouvernement répond que l’Ontario pilote le projet, que le Canada ne le finance pas actuellement, et qu’un soutien fédéral pourrait suivre si l’Ontario présente une demande.

451-00475

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Protéger la lecture des textes sacrés

Michael Kram · 33 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de modifier le projet de loi C‑9 pour empêcher que la lecture ou le partage des textes sacrés soit criminalisé et pour exclure l’expression religieuse de bonne foi des dispositions contre la haine. Le gouvernement répond qu’il codifiera cette exclusion, qui existe déjà en droit.

451-00476

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Fin de la persécution du Falun Gong

Alex Ruff · 31 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à mettre fin à la persécution du Falun Gong, sanctionne les responsables du PCC et renforce la protection contre la répression transnationale. Le gouvernement répond qu’il a soulevé ces préoccupations et imposé des sanctions ciblées.

451-00478

23 mars 2026

Réponse du gouvernementPapier

Plan rural et abrogation de politiques

Dan Mazier · 33 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan contre la criminalité rurale et abroge les politiques de remise en liberté. Le gouvernement répond qu’il a un Cadre rural, investi en prévention et proposé des réformes en matière de mise en liberté et de peines.

e-6646

23 mars 2026

Réponse du gouvernementÉlectronique

Ajouter prestation enfant RPC

Dan Albas · 584 signatures

Les pétitionnaires demandent d’ajouter au RPC une 3e prestation mensuelle pour cotisants de 60 ans+ ayant des personnes à charge <18, ou <25 si inscrites, vivant avec et sous leur responsabilité. Le gouvernement répond que les prestations existantes peuvent s’appliquer; les changements majeurs exigent l’accord des provinces et le RPC est réexaminé triennalement.

e-6679

23 mars 2026

Réponse du gouvernementÉlectronique

Loi sanctionnant la mésinformation des députés

Karim Bardeesy · 44 869 signatures

Les pétitionnaires demandent que la Chambre présente un projet de loi, inspiré du livre blanc de l'ICDR, permettant de sanctionner les députés pour mésinformation réelle ou perçue. Le gouvernement répond que privilège parlementaire, élections et discipline de la Chambre demeurent les principaux outils de responsabilisation.

e-6685

23 mars 2026

Réponse du gouvernementÉlectronique

Interdire la profanation du drapeau canadien

Greg Fergus · 579 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada adopte une loi interdisant la destruction ou la profanation du drapeau canadien sans excuse légitime. Le gouvernement répond que toute mesure devra respecter la garantie de liberté d’expression de la Charte.