Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00518
13 avril 2026
Cathay Wagantall · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de protéger la liberté religieuse en veillant à ce que C-9 n’autorise pas la criminalisation de la lecture ou du partage des textes sacrés. Le gouvernement répond que le droit existant et une clause de bonne foi dans C‑9 protègent cette expression religieuse.
451-00519
13 avril 2026
Cathay Wagantall · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement empêche que la lecture et le partage de textes sacrés soient criminalisés par le projet de loi C-9. Le gouvernement répond que le droit existant et une clause du projet de loi C-9 protègent l’expression religieuse de bonne foi.
451-00520
13 avril 2026
Brad Vis · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Parlement adopte le projet de loi C-218 pour interdire l'AMM aux personnes dont la seule condition est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l'exclusion temporaire demeure pendant que se poursuivent les examens et la formation.
451-00522
13 avril 2026
Gord Johns · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement renouvelle et augmente le financement du volet Communauté, culture et loisirs (PIIC) pour agrandir, construire ou remplacer des installations récréatives sur la côte Ouest, Port Alberni et Oceanside. Le gouvernement répond que ces fonds sont entièrement attribués et renvoie au Fonds pour bâtir des collectivités fortes du Budget 2025.
451-00523
13 avril 2026
Arnold Viersen · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada conditionne les accords commerciaux avec l’Inde à des clauses obligatoires en droits de la personne, impose des sanctions ciblées aux extrémistes et favorise un dialogue bilatéral. Le gouvernement répond qu’il soulève déjà ces préoccupations auprès de l’Inde.
451-00526
13 avril 2026
Brad Vis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que soit conservé le principe de propriété commune dans la Politique de répartition du saumon révisée, pour préserver la gestion publique et empêcher l’accès exclusif. Le gouvernement répond que l’examen est en cours; le saumon du Pacifique restera ressource partagée sous la Loi sur les pêches, les mises à jour privilégiant la conservation.
451-00527
13 avril 2026
Todd Doherty · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Politique de répartition du saumon conserve propriété commune, pour que le saumon reste géré publiquement. Le gouvernement répond que la révision est en cours, inclura des consultations, visera conservation et droits autochtones, et que le libellé ne modifie pas les pouvoirs de la Loi sur les pêches.
451-00528
13 avril 2026
Elizabeth May · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent d'actualiser les lois canadiennes sur l'eau pour empêcher que l'industrie ait préséance sur la santé des cours d'eau et d'exiger l'avis de spécialistes. Le gouvernement répond que la protection de l'eau est partagée, que des lois existent et que l'Agence canadienne de l'eau modernise le cadre.
451-00529
13 avril 2026
Dan Mazier · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan et abroge les politiques de « remise en liberté » favorisant la criminalité rurale. Le gouvernement répond qu’il a déposé le projet de loi C‑14, un Cadre sur la criminalité rurale et des fonds pour la prévention.
451-00530
13 avril 2026
Cheryl Gallant · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada de se retirer immédiatement de l'Accord sur les pandémies de l'OMS adopté le 20 mai 2025. Le gouvernement répond que le Canada n'a pas signé l'Accord et qu'il décidera de le signer selon son processus national d'adoption des traités.
451-00532
13 avril 2026
Karina Gould · 124 signatures
Les pétitionnaires demandent qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada élabore une stratégie de réduction du méthane, offre des incitatifs pour la transition bovin→végétal et promeuve le Guide alimentaire. Le gouvernement répond avoir publié une stratégie sur le méthane, financé des programmes et un Défi de 12 millions, et soutenir le développement des protéines végétales.
451-00533
13 avril 2026
Gord Johns · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement élimine la clause « mariage après 60 ans » afin que les époux et conjoints de fait mariés après 60 reçoivent la pension de survivant. Le gouvernement répond: la LPRFC réserve les prestations automatiques aux unions contractées avant 60.
451-00535
13 avril 2026
Sukhman Gill · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent d'exempter la lecture et le partage de bonne foi des textes sacrés de toute criminalisation dans le projet de loi C‑9. Le gouvernement répond que le droit actuel et une clause de bonne foi du projet C‑9 protègent déjà l'expression religieuse sincère.
451-00536
13 avril 2026
Sukhman Gill · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique de répartition du saumon pour que le saumon demeure public. Le gouvernement répond que l'examen est en cours et que le saumon demeurera public sous la Loi sur les pêches.
451-00537
13 avril 2026
Jeff Kibble · 557 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre d'exiger le marquage à 100 % (ablation de la nageoire adipeuse) et le CWT des chinooks d'écloserie pour pêches sélectives. Le gouvernement répond qu'il a accru le marquage et pilote des pêches sélectives, précisant que le CWT diffère.
451-00538
13 avril 2026
Elizabeth May · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada d'adopter un plan ambitieux pour atteindre 1,5 °C en renforçant les cibles, instaurant une tarification du carbone, freinant l'expansion des sables bitumineux et éliminant progressivement le charbon. Le gouvernement répond qu'il s'engage à la carboneutralité.
451-00539
13 avril 2026
Cathay Wagantall · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter le projet de loi C-218 pour exclure la maladie mentale seule de l'admissibilité à l'AMM. Le gouvernement répond que l'exclusion temporaire demeure pendant que se poursuivent les examens; un comité doit remettre son rapport le 2 octobre 2026.
451-00540
13 avril 2026
Cathay Wagantall · 55 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'exempter la lecture, la diffusion et l'enseignement de bonne foi des textes sacrés des dispositions pénales du projet de loi C‑9. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi est protégée et que le projet C‑9 l'énoncera clairement.
451-00541
13 avril 2026
Cathay Wagantall · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le projet de loi C-9 pour protéger la lecture et la diffusion des textes sacrés contre la criminalisation. Le gouvernement répond que les discussions religieuses de bonne foi ne sont pas pénalisées par la loi.
451-00542
13 avril 2026
Cathay Wagantall · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral empêche le projet C‑9 de criminaliser la lecture, le partage ou l'enseignement des textes sacrés pour protéger la liberté religieuse. Le gouvernement répond qu'une clause de bonne foi et le droit existant protègent déjà l'expression religieuse.