Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00636
24 avril 2026
Randy Hoback · 111 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et confirme le statut d’organisme de bienfaisance des organismes confessionnels aux convictions sincères fournissant des services publics. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la promotion de la religion.
451-00637
24 avril 2026
Randy Hoback · 50 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la recommandation 430 et de maintenir la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, confirmant le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’a pas l’intention de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt.
451-00638
24 avril 2026
Randy Hoback · 52 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada rejette la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas ce changement.
451-00639
24 avril 2026
Randy Hoback · 336 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, n’en tienne pas compte dans le budget ou les lois, et confirme que la promotion de la religion reste une fin de bienfaisance reconnue. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion de la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00640
24 avril 2026
Randy Hoback · 70 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et conserve la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
451-00641
24 avril 2026
Randy Hoback · 94 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, ne l’inclue pas au budget ni dans une loi, et confirme le statut d’organisme de bienfaisance des groupes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00642
24 avril 2026
Randy Hoback · 82 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation 430 visant à supprimer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance et d’affirmer le statut d’organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la « promotion de la religion » de la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00643
24 avril 2026
Randy Hoback · 74 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation 430, l'exclue du budget et des lois, et confirme le statut d'organismes de bienfaisance religieux. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
451-00644
24 avril 2026
Randy Hoback · 75 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation 430 contre la suppression de la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, d'en empêcher l'application et d'affirmer le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance admissible.
451-00595
23 avril 2026
Cheryl Gallant · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent la modification des art.34–35 pour supprimer « raisonnable », autoriser « tout moyen nécessaire, y compris force létale », et inscrire la doctrine du château. Le gouvernement répond que ces articles prévoient déjà la force raisonnable; les tribunaux jugent le contexte, les poursuites sont indépendantes et il ne connaît aucune condamnation de propriétaires.
451-00596
23 avril 2026
Cheryl Gallant · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à cesser la persécution du Falun Gong, impose et maintienne des sanctions contre les responsables du PCC, et renforce la protection au Canada. Le gouvernement répond qu’il soulève ces préoccupations, a imposé des sanctions ciblées et agit pour contrer la répression transnationale et protéger les communautés.
451-00597
23 avril 2026
Brad Vis · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir l’exemption religieuse du projet de loi C‑9 et d’empêcher la criminalisation du discours religieux de bonne foi. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et que C‑9 n’interdit pas les échanges religieux de bonne foi.
451-00598
23 avril 2026
Sukhman Gill · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement empêche C‑9 de criminaliser la lecture, l'enseignement ou le partage des textes sacrés et d'ingérer dans la religion. Le gouvernement répond que l'expression religieuse de bonne foi demeure protégée et que la loi vise seulement la haine extrême.
451-00599
23 avril 2026
Sukhman Gill · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de conserver le principe de « propriété commune » dans la Politique d’allocation du saumon révisée pour que le saumon demeure géré publiquement. Le gouvernement répond que l’examen est en cours et qu’aucune décision n’a été prise.
451-00600
23 avril 2026
Ted Falk · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement adopte le projet de loi C-218 pour empêcher que l’AMM soit élargie aux personnes dont le seul problème médical est un trouble de santé mentale. Le gouvernement répond qu’une exclusion temporaire les rend inéligibles en attendant des examens.
451-00601
23 avril 2026
Andrew Lawton · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑9 exclue les textes sacrés et les enseignements religieux de bonne foi de toute culpabilité pénale. Le gouvernement répond qu'il protège déjà les discussions religieuses de bonne foi contre les poursuites.
451-00602
23 avril 2026
Terry Dowdall · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse toute construction de RTH‑A sur les terres achetées à Clearview, empêche nouvelles acquisitions et sites agricoles, et inscrive la parcelle achetée à l’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN poursuivra.
451-00604
23 avril 2026
Warren Steinley · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter tout amendement au projet de loi C‑9 supprimant l’exemption religieuse pour éviter la criminalisation des expressions religieuses de bonne foi. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et que le projet de loi C‑9 clarifie que l’enseignement religieux de bonne foi n’est pas punissable.
451-00605
23 avril 2026
Leah Gazan · 61 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre adopte le projet de loi C-233 pour combler l’échappatoire aux exportations d’armes et empêcher le détournement d’armes canadiennes. Le gouvernement répond qu’il examine déjà les demandes de licences au cas par cas et peut suspendre ou révoquer des licences.
451-00606
23 avril 2026
Scott Anderson · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada empêche le projet de loi C‑9 de supprimer l’exemption religieuse du Code criminel pour que l’expression religieuse de bonne foi reste légale. Le gouvernement répond qu’il protégera l’expression religieuse de bonne foi.