Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00645
27 avril 2026
Dan Mazier · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan détaillé pour contrer la criminalité rurale et abroge les politiques de remise en liberté rapide. Le gouvernement répond qu’il a déposé le projet de loi C‑14, élaboré un cadre pancanadien et financé la prévention.
451-00647
27 avril 2026
Blaine Calkins · 157 057 signatures
Les pétitionnaires demandent au Parlement de garantir aux Canadiens la liberté en matière de santé en adoptant la Charte de liberté de santé. Le gouvernement répond qu’il maintiendra la surveillance de Santé Canada, utilisera des pouvoirs pour les produits dangereux et cherchera une flexibilité réglementaire.
451-00649
27 avril 2026
Alexandre Boulerice · 34 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada enquête et sanctionne les personnes et entités impliquées dans les démolitions israéliennes à Gaza, instaure un mécanisme de rétablissement des sanctions, coordonne les alliés et fasse cesser ces démolitions. Le gouvernement répond qu'il a imposé des sanctions coordonnées.
451-00650
27 avril 2026
Arnold Viersen · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’amender le projet de loi C‑9 pour interdire la pénalisation de la lecture ou de la diffusion des textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte et C‑9 protègent déjà l’expression religieuse de bonne foi contre des poursuites.
451-00651
27 avril 2026
Brad Redekopp · 34 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rétablisse les peines minimales supprimées par le projet de loi C-5 pour les stupéfiants, stoppe l'approvisionnement sécuritaire fédéral et finance des lits de réadaptation. Le gouvernement répond qu'il a cessé ce financement fédéral et soutient le traitement provincial.
451-00652
27 avril 2026
Elizabeth May · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse d'incarcérer les personnes dépendantes et finance des programmes de réadaptation et de traitement, comme au Portugal. Le gouvernement répond qu'il adopte une approche de santé publique, finance traitements et déjudiciarisation et soutient l'action contre le trafic.
451-00653
27 avril 2026
Jacob Mantle · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et permette de lire, partager et exprimer les textes sacrés sans ingérence gouvernementale. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté de religion, que C‑9 cible le discours haineux extrême et non l’expression religieuse de bonne foi, et que des amendements clarifient ces protections.
451-00654
27 avril 2026
Rob Morrison · 100 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Parlement adopte la Charte de la liberté de choix en santé. Le gouvernement répond que Santé Canada gardera la réglementation pour protéger la sécurité des produits de santé naturels tout en cherchant davantage de souplesse réglementaire.
451-00655
27 avril 2026
Rob Morrison · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’annuler les compressions de Postes Canada : rétablir la livraison à domicile, réinstaurer le moratoire sur les fermetures rurales et accroître les revenus. Le gouvernement répond qu’il appliquera les recommandations de la Commission d’enquête et offrira jusqu’à 1,01 G$ remboursable pour soutenir la solvabilité pendant la transformation.
451-00656
27 avril 2026
Rob Morrison · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule les compressions à Postes Canada, rétablisse la livraison à domicile et le moratoire, et étende les services pour générer des revenus. Le gouvernement répond qu’il appliquera les recommandations de la commission et fournira jusqu’à 1,01 G$ financement remboursable.
451-00657
27 avril 2026
Rob Morrison · 59 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi C-218 pour annuler l’extension de l’admissibilité à l’AMM aux personnes dont la seule affection est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion temporaire reste en vigueur jusqu’en mars 2027.
451-00658
27 avril 2026
Glen Motz · 71 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d’arrêter l’élargissement de l’AMM, de rejeter la recommandation 21 et les demandes anticipées pour affections graves et incurables, et de prioriser les soins palliatifs. Le gouvernement répond que les critères et garanties de l’AMM demeurent, que l’exclusion pour maladie mentale reste jusqu’en 2027, et qu’il appuie les soins palliatifs.
451-00659
27 avril 2026
Jeff Kibble · 578 signatures
Les pétitionnaires demandent que la ministre des Pêches et des Océans mette en place un programme de gestion des pinnipèdes avec les communautés locales et autochtones pour contrôler phoques et otaries et protéger le saumon quinnat et coho. Le gouvernement répond qu’il mène des recherches, applique la précaution et note une incertitude scientifique.
451-00660
27 avril 2026
Jacob Mantle · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler l'abrogation de la clause de bonne foi du Code criminel et de protéger le droit de lire et partager les textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il réaffirme la liberté de religion, renvoie à C‑9 et à l'abrogation, affirmant que seules les promotions délibérées et extrêmes de haine sont visées.
451-00661
27 avril 2026
Dan Muys · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer les propositions supprimant la protection du Code criminel pour l’expression religieuse de bonne foi et de protéger le partage des textes sacrés. Le gouvernement répond que le projet de loi C‑9 maintient un seuil élevé contre la haine.
451-00662
27 avril 2026
Scott Reid · 205 signatures
Les pétitionnaires demandent l’annulation immédiate du projet de TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal avance, interdire l’expropriation jusqu’à l’achèvement du premier tronçon et, si des restrictions sont imposées, rétablir les droits fonciers. Le gouvernement répond qu’Alto limitera les impacts fonciers, n’utilisera l’expropriation qu’en dernier recours selon la Loi C‑15 et souligne les bénéfices économiques.
451-00663
27 avril 2026
Scott Reid · 288 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation du TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal va de l'avant, interdire à ALTO d'exproprier ou de restreindre les propriétés privées avant l'achèvement du premier tronçon et rétablir les droits. Le gouvernement répond qu'Alto consulte, cherchera à limiter les impacts sur les propriétés et les collectivités, usera de l'expropriation en dernier recours et modernise les règles d'expropriation.
451-00664
27 avril 2026
Scott Reid · 127 signatures
Les pétitionnaires demandent d’annuler immédiatement le projet de TGV Alto Toronto–Québec et, si Ottawa–Montréal se réalise, d’empêcher Alto d’exproprier des propriétés privées jusqu’à l’achèvement du premier tronçon. Le gouvernement répond qu’Alto consulte et que la Loi C‑15 modernise l’expropriation.
451-00665
27 avril 2026
Eric Duncan · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent d'empêcher l'application de C‑9 pour criminaliser la lecture, le partage ou l'enseignement de textes sacrés et l'ingérence de l'État dans la foi. Le gouvernement répond que la Charte et les amendements de C‑9 préservent les discussions religieuses de bonne foi.
451-00667
27 avril 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège la liberté religieuse en préservant le droit de lire et partager les textes sacrés. Le gouvernement répond qu’il vise à combattre la haine tout en protégeant l’expression religieuse de bonne foi.