Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00691
7 mai 2026
Brad Vis · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le principe de « propriété commune » soit maintenu dans la Politique d’allocation du saumon révisée, pour que le saumon reste une ressource publique gérée et non privatisée. Le gouvernement répond que l’examen est en cours.
451-00692
7 mai 2026
Brad Vis · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent que le principe de propriété commune soit maintenu dans la Politique d’allocation du saumon révisée, pour que le saumon reste une ressource publique gérée sans contrôle exclusif. Le gouvernement répond que l’examen est en cours et que le saumon restera une ressource publique partagée, la conservation et les droits autochtones étant prioritaires.
451-00693
7 mai 2026
Brad Vis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon afin que le saumon reste une ressource publique gérée et non contrôlée exclusivement. Le gouvernement répond que le saumon restera une ressource publique sous la Loi sur les pêches et que l’examen de la politique se poursuit.
451-00694
7 mai 2026
Randy Hoback · 62 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’empêcher que le projet de loi C‑9 criminalise la lecture, l’enseignement ou la transmission de textes sacrés. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi est protégée et que le projet cible seulement la haine délibérée et extrême.
451-00695
7 mai 2026
Randy Hoback · 36 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'empêcher que le projet de loi C-9 soit utilisé pour criminaliser la lecture, l'enseignement ou la transmission de textes sacrés. Le gouvernement répond que le projet C-9 et ses amendements protègent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00696
7 mai 2026
Randy Hoback · 35 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'empêcher que C‑9 criminalise des passages de textes sacrés et de garantir le droit de les lire et partager. Le gouvernement répond que le droit existant et une clause de clarification protègent l’expression religieuse de bonne foi et visent seulement les discours de haine extrêmes.
451-00697
7 mai 2026
Randy Hoback · 64 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’empêcher le projet de loi C‑9 de pénaliser la lecture ou la diffusion de textes sacrés et toute ingérence religieuse. Le gouvernement répond que la Charte et une clause protègent la discussion religieuse de bonne foi.
451-00698
7 mai 2026
Randy Hoback · 59 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral modifie le projet de loi C‑9 pour garantir que la lecture, l'enseignement et la diffusion des textes sacrés ne soient pas criminalisés. Le gouvernement répond que des amendements et une clause protègent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00699
7 mai 2026
Randy Hoback · 145 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'exempter la lecture, l'enseignement et la diffusion des textes sacrés de C‑9. Le gouvernement répond que la Charte et une clause de C‑9 protègent l'expression religieuse de bonne foi tout en visant la haine délibérée.
451-00700
7 mai 2026
Randy Hoback · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement précise C‑9 pour éviter la pénalisation de la lecture ou du partage de textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 fixe un seuil élevé et exclut la criminalisation des discussions religieuses de bonne foi.
451-00701
7 mai 2026
Randy Hoback · 39 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral empêche le projet de loi C‑9 de criminaliser la lecture, l’enseignement ou la diffusion de textes sacrés. Le gouvernement répond qu’un amendement et le droit existant protègent l’expression religieuse de bonne foi.
451-00702
7 mai 2026
Randy Hoback · 57 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin au programme de rachat (PIAFSAA/ASFCP) et de réaffecter les fonds à la lutte contre la contrebande et la modification illégale d'armes à feu. Le gouvernement répond qu'il applique l'interdiction et qu'il exploite le PIAFSAA/ASFCP.
451-00703
7 mai 2026
Randy Hoback · 68 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement mette fin au rachat d’armes à feu et réaffecte ces ressources à la lutte contre la contrebande et la modification illégale. Le gouvernement répond qu’il indemnise et renforce la sécurité frontalière et l’intervention policière.
451-00704
7 mai 2026
Randy Hoback · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement mette fin au rachat d’armes et réaffecte les fonds à la lutte contre la contrebande et la modification illégales. Le gouvernement répond qu’il interdit les armes de type assaut et opère des programmes d’indemnisation et de collecte.
451-00705
7 mai 2026
Randy Hoback · 44 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada de cesser le programme de rachat d'armes à feu et d'affecter ces fonds à la lutte contre la contrebande et la modification illégale d'armes. Le gouvernement répond qu'il mène un programme d'indemnisation et renforce frontières et capacités policières.
451-00706
7 mai 2026
Randy Hoback · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral mette fin au programme de rachat d’armes et réaffecte les ressources à la lutte contre la contrebande et les modifications illégales d’armes. Le gouvernement répond qu’il retire les armes de type assaut, offre un programme volontaire d’indemnisation, renforce frontières et police, et fixe l’amnistie au 30 octobre 2026.
451-00707
7 mai 2026
Randy Hoback · 73 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et affirme le statut d’organismes de bienfaisance pour les groupes confessionnels dont les activités fondées sur des convictions servent le bien commun. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion.
451-00708
7 mai 2026
Randy Hoback · 67 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la recommandation 430, de l'écarter du budget et des lois, et de maintenir le statut d'organisme de bienfaisance des groupes religieux. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance.
451-00709
7 mai 2026
Randy Hoback · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et maintienne la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance reconnue. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de la supprimer.
451-00710
7 mai 2026
Randy Hoback · 74 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et maintienne la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, préservant le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu ni d'élaborer de politique.