Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
e-7104
28 mai 2026
Rob Morrison · 710 signatures
Les pétitionnaires demandent une loi fédérale d’exploitation criminelle des enfants (modèle RU‑2025), surveillance des réseaux sociaux et obliger la police à enquêter et protéger les témoins. Le gouvernement répond: le projet C‑16 criminalise le recrutement de mineurs; la GRC surveille le trafic en ligne.
e-7387
28 mai 2026
Heather McPherson · 801 signatures
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exiger que tout référendum provincial sur la séparation du Canada déclenche la responsabilité de la Couronne de consulter dès le début, protège les contribuables et les droits issus des traités, droits autochtones et de mobilité de la Charte, soit transparent et respecte le seuil constitutionnel élevé.
451-00758
27 mai 2026
Gord Johns · 63 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement appuie le projet de loi C-206 pour une stratégie nationale sur les lésions cérébrales couvrant sensibilisation, prévention, traitement et réadaptation. Le gouvernement répond qu'il finance déjà des programmes de santé cérébrale, de recherche et de prévention et qu'il collaborera.
451-00759
27 mai 2026
William Stevenson · 82 signatures
Les pétitionnaires demandent que l'ARC rétablisse l'autorisation EFILE permettant aux transmetteurs homologués de soumettre les autorisations des clients et qu'elle vise les fraudeurs par des sanctions ciblées. Le gouvernement répond qu'il ne rétablira pas la méthode EFILE et oriente vers le portail Représenter un client, le formulaire AUT‑01 hors ligne et des vérifications.
451-00760
27 mai 2026
Cathay Wagantall · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le projet de loi C-9 pour exclure la lecture et la diffusion des textes sacrés de toute poursuite pénale. Le gouvernement répond que la Charte et les précisions de C-9 protègent déjà l’expression religieuse de bonne foi.
451-00761
27 mai 2026
Cathay Wagantall · 72 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'amender le projet de loi C-9 pour empêcher que la lecture et le partage des textes sacrés soient criminalisés. Le gouvernement répond que la Charte et une clause clarificatrice du projet protègent les discussions religieuses de bonne foi.
451-00762
27 mai 2026
Cathay Wagantall · 46 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher le projet de loi C‑9 de criminaliser des passages de textes sacrés et de protéger le droit de les lire et de les partager. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée, que la lecture ou l’enseignement de bonne foi des textes sacrés n’est pas criminalisé et qu’une clause clarificatrice figure au C‑9.
451-00763
27 mai 2026
Cathay Wagantall · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’empêcher que le projet de loi C‑9 criminalise la lecture ou le partage des textes sacrés et l’ingérence dans la religion. Le gouvernement répond que la Charte, des seuils pénaux élevés et une clause de C‑9 protègent les discussions religieuses de bonne foi.
451-00764
27 mai 2026
Terry Dowdall · 41 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'arrêter toute construction de RTH‑A sur les 288 ha acquis à Clearview, d'empêcher autres achats et d'enregistrer la terre à l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN juge le site nécessaire après analyse et visera à éviter ou atténuer les impacts sur les terres humides de Minesing.
451-00765
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et l'interdiction de toute pénalisation ou ingérence de l'État dans la lecture, le partage et l'enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte et une clause clarificatrice protègent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00766
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-9 et de protéger le droit de lire, partager et enseigner des textes sacrés. Le gouvernement répond que C-9 garde un seuil élevé et protège l’expression religieuse de bonne foi.
451-00767
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et empêche la criminalisation de la lecture, du partage ou de l'expression des textes sacrés et convictions religieuses. Le gouvernement répond qu'il protège l'expression religieuse de bonne foi, que les infractions visent la haine extrême et qu'une clause du projet clarifie ces protections.
451-00768
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et de garantir le droit de lire et partager les textes sacrés sans ingérence de l’État. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi via la Charte et une clause clarificatrice.
451-00769
27 mai 2026
Connie Cody · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher la pénalisation de la lecture, du partage ou de l'expression de textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 maintient des seuils élevés et protège l'expression religieuse de bonne foi.
451-00770
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C‑9 et protège le droit de lire, partager et prêcher les textes sacrés contre la pénalisation. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi demeure protégée.
451-00771
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C-9 et la protection de la lecture et du partage de textes sacrés de toute pénalisation. Le gouvernement répond que la Charte, des seuils élevés et une clause de C-9 protègent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00772
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-9 et de protéger l'expression religieuse de bonne foi contre la criminalisation. Le gouvernement répond qu'il maintiendra un seuil élevé contre la haine et qu'il précisera que l'expression religieuse de bonne foi est permise.
451-00773
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche toute responsabilité pénale pour la lecture et l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi demeure protégée.
451-00774
27 mai 2026
Connie Cody · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège le droit de lire, enseigner et partager les textes sacrés sans sanction pénale. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi, que l’infraction de propagande haineuse exige une intention élevée, et qu’un article clarifie ces protections.
451-00775
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection de la liberté de religion, notamment le droit de lire et partager des textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté religieuse, maintient un seuil élevé contre la haine et a précisé que les discussions de bonne foi sont permises.