Pétitions

Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.

Législature 45 · 1 598 pétitions

451-00789

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Supprimer la TPS sur logements neufs

Jagsharan Singh Mahal · 42 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement supprime la TPS sur logements neufs <1,3 M$, élimine l’impôt sur gains réinvestis dans le logement neuf et réduise les obstacles. Le gouvernement répond qu’il a instauré un remboursement de TPS (100 % jusqu’à 1 M$, partiel jusqu’à 1,5 M$), note le traitement fiscal des gains et finance des mesures pour réduire les obstacles.

451-00790

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Abolir les taxes sur l’alimentation

Jagsharan Singh Mahal · 43 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abolisse les taxes sur l’alimentation (tarification carbone industrielle, taxes d’emballage, norme carburant ajoutant 0,17 $/L), cesse les taxes à la caisse et évite les déficits. Le gouvernement répond que les aliments de base sont exonérés, qu’il a supprimé la tarification carbone aux consommateurs et verse des prestations ciblées.

451-00792

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Financer un terrain de hockey sur gazon

Brad Vis · 31 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement finance, par subventions fédérales ou partenariats provinciaux/municipaux, un terrain de hockey sur gazon pour l’entraînement et la compétition. Le gouvernement répond que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes finance l’infrastructure sportive via des transferts aux provinces et municipalités.

451-00793

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Conserver la propriété commune du saumon

Brad Vis · 29 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon afin que le saumon reste géré publiquement. Le gouvernement répond que le saumon demeurera une ressource publique partagée gérée sous l'autorité de la Loi sur les pêches.

451-00794

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Enquêter sur l'Iran et sanctionner

Mark Strahl · 31 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada mène une enquête internationale sur les crimes contre l'humanité en Iran, élargisse les sanctions Magnitsky et réclame la libération de Narges Mohammadi et le sursis aux exécutions. Le gouvernement répond que le Canada condamne ces violations.

451-00795

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Maintenir la propriété commune du saumon

Mark Strahl · 60 signatures

Les pétitionnaires demandent que le principe de propriété commune soit maintenu dans la Politique d’allocation du saumon pour que le saumon reste ressource publique, non contrôlée. Le gouvernement répond que le saumon du Pacifique restera ressource publique gérée sous la Loi sur les pêches et que la révision privilégiera conservation, droits autochtones et accès sectoriel.

451-00797

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Financer un terrain de gazon

Sukhman Gill · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada finance ou s’associe pour construire un nouveau terrain de gazon pour le club de hockey Home Wolverines. Le gouvernement répond que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes et ses volets peuvent financer des infrastructures sportives communautaires.

451-00798

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Maintenir le principe de propriété commune

Sukhman Gill · 30 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon pour que le saumon reste public. Le gouvernement répond que la politique révisée privilégiera la conservation, respectera les droits autochtones et maintiendra l’accès des secteurs.

451-00799

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Maintenir la Politique d’allocation du saumon

Bob Zimmer · 25 signatures

Les pétitionnaires demandent que le principe de « propriété commune » soit maintenu dans la Politique d’allocation du saumon pour que le saumon reste géré publiquement. Le gouvernement répond que le saumon restera une ressource publique partagée en vertu de la Loi sur les pêches.

451-00800

29 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Plan rural et réforme de la caution

Dan Mazier · 29 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada présente un plan détaillé contre la hausse de la criminalité rurale et abroge les règles de remise en liberté pour les récidivistes violents. Le gouvernement répond qu’il a présenté le projet de loi C‑14, établi le Cadre sur la criminalité rurale et alloué financement pour la prévention et l’application.

e-6661

29 mai 2026

Réponse du gouvernementÉlectronique

Commission indépendante des honneurs militaires

Pauline Rochefort · 16 523 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada crée une commission indépendante d’examen des honneurs militaires pour réexaminer les dossiers des vétérans d’Afghanistan en vue d’une admissibilité à la Croix de Victoria, en commençant par Jess Larochelle. Le gouvernement répond qu’il examinera la proposition.

e-6955

29 mai 2026

Réponse du gouvernementÉlectronique

Reconnaître la sensibilité animale

Elizabeth May · 23 901 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada reconnaisse les animaux comme êtres sensibles plutôt que comme biens. Le gouvernement répond qu’il reconnaît la protection des animaux, que les tribunaux considèrent la sensibilité comme un fait, et qu’il renforcera les protections.

e-7069

29 mai 2026

CertifiéeÉlectronique

Rejeter la pétition e-6783

Roman Baber · 5 038 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la pétition e-6783 et de déclarer que les Canadiens ne subiront pas de traitement discriminatoire pour un service antérieur aux FDI, des voyages en Israël ou des activités caritatives conformes, en informant l'ASFC et les agences.

451-00780

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Réduire la paperasserie fédérale

Brad Vis · 26 signatures

Les pétitionnaires demandent au Canada d'éliminer les règlements fédéraux inutiles, d'alléger la conformité redondante pour les PME et de fixer des cibles contraignantes de réduction de la paperasserie. Le gouvernement répond qu'il a créé un Bureau de réduction du fardeau et mené des examens.

451-00781

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Expulser les affiliés du CGRI

Brad Vis · 27 signatures

Les pétitionnaires demandent que le Canada enquête et, si la loi le permet, expulse les affiliés du CGRI, gèle les avoirs canadiens liés et accélère les décisions d'immigration pour les Iraniens concernés. Le gouvernement répond qu'il utilise inscriptions, sanctions et contrôles de sécurité existants.

451-00782

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Créer un centre canadien pour la paix

Gord Johns · 27 signatures

Les pétitionnaires demandent la création et le financement d’un Centre canadien pour la paix pour la recherche, les politiques et la formation destinées aux civils, policiers et militaires. Le gouvernement répond qu’il soutient les opérations de paix, a créé le Centre Dallaire et étudie des options pour un centre national.

451-00784

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Annuler les suppressions à AAC

Cathay Wagantall · 26 signatures

Les pétitionnaires demandent d'annuler la suppression de 665 postes à AAC et d'empêcher la fermeture du programme biologique régénératif de Swift Current et de sept sites. Le gouvernement répond qu'AAC consolidera la science pour réduire les coûts tout en préservant la capacité scientifique nationale, 17 centres et des partenariats pour maintenir la recherche.

451-00785

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Protéger les textes sacrés du projet C-9

Cathay Wagantall · 29 signatures

Les pétitionnaires demandent que le projet C-9 n'entraîne pas la criminalisation de la lecture ou du partage de textes sacrés et protège la liberté religieuse. Le gouvernement répond que C-9 protège les discussions de bonne foi et que les poursuites exigent l'intention de haine.

451-00786

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Protéger les textes sacrés — C‑9

Cathay Wagantall · 34 signatures

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral empêche des amendements au projet de loi C‑9 criminalisant la lecture ou diffusion de textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 et le droit pénal protègent les discussions religieuses de bonne foi et visent seulement la haine délibérée.

451-00787

28 mai 2026

Réponse du gouvernementPapier

Protéger le partage des textes sacrés

Cathay Wagantall · 30 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral que le C-9 ne criminalise pas la lecture, l’enseignement ou le partage des textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte, le seuil élevé contre la propagande haineuse et une clause clarifiante protègent les discussions religieuses de bonne foi.