Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-00838
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑2 exempte les ESM enregistrées auprès de CANAFE des interdictions d’espèces de 10 000 $+. Le gouvernement répond que cela accroîtrait les risques de recyclage, privilégie l’exemption des institutions de dépôt et consultera.
451-00839
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que l'art.77.5(3)a) du projet de loi C‑2 exempte les ESM enregistrées auprès de CANAFE et conformes à la LRPCFAT de la limite de 10 000 $ en espèces. Le gouvernement répond qu'il n'exemptera pas les ESM en raison de risques accrus, qu'il exempte les institutions de dépôt et prévoit des consultations.
451-00840
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de modifier le projet de loi C‑2 afin d'exempter les ESM enregistrées auprès de CANAFE et conformes à la LRPCFAT en vertu du paragraphe 77.5(3)a). Le gouvernement répond qu'il n'accordera pas d'exemption générale mais consultera sur les règlements.
451-00844
1 juin 2026
Marc Dalton · 114 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre appuie le projet de loi C‑218 pour interdire l'AMM lorsque la maladie mentale est la seule condition. Le gouvernement répond que l'AMM exclut actuellement la maladie mentale comme seule condition et qu'un comité parlementaire l'étudie.
451-00845
1 juin 2026
Marc Dalton · 93 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de modifier le projet de loi C-9 afin que la lecture, la diffusion et l’enseignement des textes sacrés ne soient pas criminalisées. Le gouvernement répond que les seuils juridiques et une clause ajoutée protègent les discussions religieuses de bonne foi et n'autorisent pas la criminalisation des lectures sacrées.
451-00846
1 juin 2026
Marc Dalton · 70 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler les compressions de services de Postes Canada et d'élargir et moderniser les services pour générer des revenus. Le gouvernement répond qu'il appliquera les recommandations de la commission et offrira des prêts remboursables.
451-00847
1 juin 2026
Brad Vis · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la suppression de l’exemption religieuse du projet de loi C‑9 et protège le discours religieux de bonne foi. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté de religion et que le projet de loi n’entend pas criminaliser le discours religieux de bonne foi, l’intention de haine devant être prouvée.
451-00848
1 juin 2026
Mel Arnold · 73 signatures
Les pétitionnaires demandent le soutien au projet de loi C-218 pour exclure la maladie mentale seule de l'AMM et financer des services de santé mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion temporaire demeure jusqu’en mars 2027 et qu’il finance des lignes directrices et de la formation.
451-00849
1 juin 2026
Mel Arnold · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette tout amendement au projet de loi C‑9 supprimant l’exception d’opinion religieuse de bonne foi du Code criminel. Le gouvernement répond qu’il préservera des seuils juridiques élevés et protégera les discussions religieuses de bonne foi.
451-00850
1 juin 2026
Mel Arnold · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter tout amendement au projet de loi C‑9 supprimant la défense d’opinion religieuse et de protéger l’enseignement religieux de bonne foi. Le gouvernement répond qu’un amendement du comité a abrogé l’ancienne disposition et qu’une clause protège les discussions religieuses de bonne foi en maintenant un seuil élevé d’intention.
451-00851
1 juin 2026
Mel Arnold · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement refuse de supprimer l’exception d’opinion religieuse du projet de loi C‑9 et protège l’enseignement religieux de bonne foi.
451-00852
1 juin 2026
Mel Arnold · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada refuse de supprimer l’exception d’opinion religieuse de bonne foi du projet de loi C‑9 et protège l’enseignement religieux non malveillant. Le gouvernement répond que les protections demeurent et que l’intention de promouvoir la haine est requise pour poursuivre.
451-00855
1 juin 2026
Elizabeth May · 92 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre des Transports d’exiger que les navires restent à au moins 1 000 mètres des épaulards résidents du sud. Le gouvernement répond qu’il imposera une distance d’approche de 1 000 mètres par ordonnance provisoire.
e-6625
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 2 129 signatures
Les pétitionnaires demandent d’interdire l’antisémitisme; bannir la croix gammée et les drapeaux d’entités terroristes; interdire les manifestations à 500 pi des écoles, garderies et lieux de culte; pénaliser le méfait haineux; cesser le financement de l’UNRWA; exiger des médias neutres; et obtenir la libération des otages. Le gouvernement répond que le projet de loi C‑9 renforce les infractions liées à la haine et aux symboles, a repris le financement de l’UNRWA sous surveillance et a aidé à la libération d’otages.
e-6953
1 juin 2026
Eric St-Pierre · 1 270 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada accorde des fonds supplémentaires pour aider les autorités à fournir un transport en commun sûr, fiable, accessible et efficace dans l’est de Montréal. Le gouvernement répond qu’il finance des programmes, a contribué au prolongement de la ligne bleue, et que Québec et les municipalités pilotent les projets.
e-6994
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 2 614 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abroge les projets de loi C‑11 et C‑18, consulte largement avant toute nouvelle loi touchant plateformes ou nouvelles en ligne, et garantisse la liberté d’expression et un espace numérique ouvert et concurrentiel. Le gouvernement répond qu’il estime ces lois compatibles avec la Charte et que le CRTC a consulté.
e-7071
1 juin 2026
Ziad Aboultaif · 1 634 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre impose des autopsies canadiennes pour décès suspects à l’étranger, renforce le soutien consulaire et confirme la compétence du Canada sur des Canadiens auteurs de préjudice à l’étranger. Le gouvernement répond que le Canada ne peut pas imposer d’autopsies étrangères.
e-7152
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 46 032 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada déclare la République islamique d’Iran illégitime, reconnaisse Reza Pahlavi et l’Équipe de transition et engage un soutien pour une transition laïque et élections libres. Le gouvernement répond qu’il condamne les violations et favorise la reddition de comptes.
e-7399
1 juin 2026
Alexis Deschênes · 243 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l’Immigration d’accélérer d’urgence le traitement de la demande de résidence permanente d’Enive Bernadotte afin que son fils de 14 ans, Bernivens, puisse participer au camp du Real Madrid été 2026.
451-00788
29 mai 2026
Jagsharan Singh Mahal · 39 signatures
Les pétitionnaires demandent d’abroger C‑5 et C‑75, de réformer la mise en liberté pour maintenir détenus les délinquants violents et récidivistes, et d’élargir les peines minimales. Le gouvernement répond qu’il a déposé le projet de loi C‑14.