Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 598 pétitions
451-01054
22 juillet 2026
Garnett Genuis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fixe à 18 ans l’accès aux réseaux sociaux avec vérification d’âge et qu’il appuie le projet S‑209 limitant l’accès des jeunes à la pornographie. Le gouvernement répond que C‑34 fixe 16 ans pour les comptes, 18 ans pour la pornographie, exige vérifications d’âge privées et crée une Commission.
451-01055
22 juillet 2026
Dan Mazier · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan détaillé pour lutter contre la criminalité rurale et abroge les politiques de remise en liberté sous caution laxistes. Le gouvernement répond qu’il a mis en place un Cadre sur la criminalité rurale, financé la prévention et adopté le projet de loi C‑14 renforçant caution et peines.
451-01056
22 juillet 2026
Andrew Scheer · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule la fermeture de la Ferme expérimentale d'Indian Head et préserve environ 40 emplois et ses activités de recherche. Le gouvernement répond qu'AAC consolidera son empreinte scientifique, maintiendra une présence nationale et cherchera à préserver la continuité des travaux.
451-01057
22 juillet 2026
Gaétan Malette · 97 signatures
Les pétitionnaires demandent que la route Transcanadienne 11 soit désignée projet d'intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada, pour financer travaux de sécurité et assurer la circulation interprovinciale des marchandises. Le gouvernement répond que la Loi et le Bureau des grands projets peuvent accélérer les approbations, mais qu'aucune désignation n'est automatique.
451-01058
22 juillet 2026
Jamil Jivani · 36 signatures
Les pétitionnaires demandent de modifier la Loi sur le Parlement du Canada pour obliger un député qui change de parti à quitter son siège et déclencher une élection partielle pour reconquérir son mandat. Le gouvernement répond que les députés peuvent changer d’affiliation sans démissionner et que la reddition de comptes se fait aux élections générales.
451-01060
22 juillet 2026
James Bezan · 60 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’annuler la suppression de 665 postes à l’AAC et la fermeture de sept centres de recherche, dont le programme biologique et régénératif de Swift Current. Le gouvernement répond que l’AAC doit réaliser des économies triennales et regroupera ses activités scientifiques tout en maintenant capacité et présence nationale avec 17 centres.
451-01062
22 juillet 2026
Doug Eyolfson · 35 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le Règlement sur la santé des animaux pour interdire l'exportation de chevaux vivants. Le gouvernement répond que le RSA fixe des règles de transport sans cruauté, que l'ACIA inspecte et peut refuser l'exportation d'animaux inaptes.
451-01064
22 juillet 2026
Doug Eyolfson · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler la suppression prévue de 665 postes à l'AAC et d'empêcher la fermeture du programme bio et régénératif de Swift Current ainsi que des centres de Lacombe, Guelph, Québec, Indian Head, Scott, Portage la Prairie et Nappan. Le gouvernement répond qu'il regroupera la recherche en conservant 17 centres.
451-01065
22 juillet 2026
Rob Morrison · 115 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada d'appuyer la réciprocité des permis interprovinciaux et des mesures pour permettre aux cliniciens de l'Alberta de poursuivre des soins non urgents en Colombie‑Britannique. Le gouvernement répond que les provinces contrôlent ces services assurés mais qu'il soutient des mesures de mobilité.
451-01066
22 juillet 2026
Terry Dowdall · 41 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher le RTH‑A sur les terres achetées à Clearview, d’interdire d’autres achats de terres agricoles et d’inscrire la parcelle à l’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN établira un site de réception et n’inscrira pas la parcelle.
451-01067
22 juillet 2026
Glen Motz · 35 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le Règlement sur la santé des animaux pour interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. Le gouvernement répond que les règles actuelles privilégient le transport sans cruauté et les inspections plutôt qu'une interdiction des exportations.
451-01069
22 juillet 2026
Yvan Baker · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le Règlement sur la santé des animaux pour interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. Le gouvernement répond que le RSA règle le transport, que l'ACIA inspecte les expéditions et que le dispositif n'interdit pas les exportations.
451-01070
22 juillet 2026
Mark Strahl · 53 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher les coupes chez Postes Canada et de lancer immédiatement un examen public transparent du mandat, avec participation significative des intervenants. Le gouvernement répond qu’il appliquera les recommandations de la commission et accordera un financement remboursable pour soutenir Postes Canada.
451-01071
22 juillet 2026
Anita Vandenbeld · 90 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada de modifier le Règlement sur la santé des animaux pour interdire l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage. Le gouvernement répond que le RSA (2020) régit le transport et que l’ACIA inspecte et peut refuser les envois inaptes.
451-01076
22 juillet 2026
Harb Gill · 202 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement légifère pour les parcs urbains nationaux, priorise l’intégrité écologique, inclue gouvernance autochtone et locale, et accélère 15 parcs. Le gouvernement répond qu’une politique provisoire existe et qu’il avance les désignations avec partenaires.
451-01082
22 juillet 2026
Gord Johns · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fournisse un financement équitable, adéquat et à long terme aux programmes de langues autochtones. Le gouvernement répond qu'il applique la Loi sur les langues autochtones et œuvre avec les Autochtones pour des accords de financement distincts et durables.
451-01086
22 juillet 2026
Terry Dowdall · 42 signatures
Les pétitionnaires demandent l'arrêt des RTH‑A sur la parcelle achetée à Clearview, l'interdiction d'autres acquisitions agricoles, et l'inscription de la parcelle à l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond qu'il établira un site récepteur sur la parcelle achetée, ne l'inscrira pas à l'Ontario Farmland Trust, cherchera à atténuer les impacts et ne peut exclure d'autres acquisitions.
451-01088
22 juillet 2026
Will Greaves · 62 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada interdise l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage en modifiant le Règlement sur la santé des animaux. Le gouvernement répond que le RSA règle le transport, que l'ACIA inspecte les envois et applique les exigences de condition.
451-01101
22 juillet 2026
Andrew Scheer · 270 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada annule la fermeture de la Ferme expérimentale d'Indian Head. Le gouvernement répond qu’AAC consolide ses sites, transférera l’unité de multiplication des semences et collaborera avec des partenaires pour préserver la continuité de la recherche.
451-01110
22 juillet 2026
Leah Gazan · 47 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement émette une directive au titre du par.19(1) ordonnant à la CCSN de révoquer le permis IGDPS de Chalk River. Le gouvernement répond que la CCSN est indépendante et que les demandes doivent être adressées à la CCSN.